Le dimanche ne doit pas être un jour de travail
comme les autres

La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, qui sera examinée  dès le 7 juillet  relance le débat du travail du dimanche. L’UNSA considère que le dimanche, jour de repos hebdomadaire, doit rester par principe une journée de détente et de loisir. En aucun cas, le dimanche ne doit devenir un jour ouvrable comme les autres ce qui provoquerait une extension inconsidérée du travail ce jour là.

Pour l’UNSA, l’ouverture dominicale doit rester fixée à 5 dimanches par an et les exceptions dérogatoires doivent être étroitement réglementées :

- la notion de commune et de zone touristique devra être précisée et strictement encadrée,

- les heures effectuées le dimanche doivent être majorées et donner lieu à repos compensateur,

- la base du volontariat doit être la règle.

Dans cette affaire, la majorité serait bien inspirée d’écouter l’intersyndicale des huit qui demande notamment au gouvernement de renoncer à  l’extension du travail le dimanche.

Au 1^er juillet, l'indemnisation touchée par les 1,9 million de chômeurs
sera revalorisée de 1%.

Le 1er juillet 2009, l'allocation chômage augmente de 1% suite à la décision du conseil d'administration de l'Unedic du 26 juin 2008. Patronat et syndicats ont tranché cette décision  après une rude négociation. Ainsi, le montant journalier de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 26,66 € à 26,93 €. Les allocations sont versées chaque mois aux demandeurs d'emploi pour une durée maximum de 24 mois. Elles représentent soit 57,4% du salaire journalier de référence brut, soit l'addition d'une partie fixe désormais fixée à 11,04 euros et 40,40% du salaire journalier de référence brut. En revanche, les cotisations chômage ne baisseront pas comme cela avait été envisagé par les partenaires sociaux.

Cette hausse annoncée pour juillet est inférieure à la revalorisation du Smic (+1,3%).

La moitié des chômeurs indemnisés touchent une allocation inférieure ou égale à 946 euros mensuels. Enfin, il faut rappeler qu’environ trois chômeurs sur dix n'ont droit ni à une allocation chômage, ni à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) versée par l'État, ni au RSA et n'ont donc pas de revenu de remplacement.

Élections au conseil d’administration d’ADP (Aéroport de Paris)

Les élections au conseil d’Administration du 26 juin l’UNSA SAPAP obtient un siège et devient la troisième organisation. L’UNSA, sur plus de 3.500 suffrages valablement exprimés, emporte 14,5% des voix derrière la CGT 38,5% et la CFE-CGC 17% sur l’ensemble du groupe ADP SA et filiales.

Pour info : la CFDT et la CFTC n’ont pas franchit la barre des 10%.

8 juillet : Comité exécutif de la CES

L’UNSA va participer au Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui se réunit le 8 juillet à Bruxelles. Ce comité intervient au moment où la Suède prend la Présidence de l’Union européenne (du 1er juillet au 31 décembre 2009). Dans sa communication, il est prévu que le secrétaire général de la CES tire le bilan des élections du Parlement européen et fasse le point de l’installation des nouvelles institutions avec en arrière plan la ratification du traité de Lisbonne et le référendum irlandais. Il doit revenir sur la revendication d’un protocole de progrès social suite aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes au regard du résultat très décevant du dernier Conseil européen.

La crise financière, économique et sociale sera au centre des discussions alors qu’un récent rapport de la CES met en garde contre un retour du « capitalisme casino ». Déjà les marchés financiers recommencent à spéculer sur les matières premières. De son côté la Banque centrale européenne a mis récemment des centaines de milliards d’euros à la disposition des banques européennes sans la moindre obligation.

A l’ordre du jour également, la régulation financière des marchés dans l’Union européenne (UE), la préparation du sommet de Copenhague sur le changement climatique de décembre prochain, un manifeste pour une UE qui place les personnes et la planète au premier plan de ses priorités, une information sur l’évolution de la révision de la directive sur le temps de travail ainsi qu’un rapport sur la Conférence de la CES à Paris les 27 et 28 mai dernier.

Premières propositions de l’UNSA pour la jeunesse

Si la crise touche l’ensemble de la population et des secteurs d’activité les jeunes en sont particulièrement victime.

Leur chômage explose entrainant dans son sillage exclusion et précarité ; le nombre de jeunes inscrits comme demandeur d’emplois dans les quartiers défavorisés a progressé de 57,2% entre janvier 2008 et janvier 2009.

Pour 2009, on attend une augmentation du nombre de jeunes chômeurs comprise entre 150 000 et 250 000. Les statistiques prévoit même que d’ici peu le chômage des jeunes atteindra les 650 000 demandeurs d’emplois.

Les 18/25 sont les plus touchés par la pauvreté. 21% des 18/24 ans vivaient avec moins de 880 euros par mois en 2006.

Face à ce constat, l’UNSA a décidé de faire de la situation des jeunes une de ses priorités. C’est dans ce cadre que l’UNSA a décidé de publier un manifeste s’intitulant : «Premières propositions pour la jeunesse ».

Pour répondre aux attentes légitimes des jeunes,  l’UNSA demande notamment :

- L’instauration d’une allocation d’autonomie

- La systématisation du recrutement par CV anonyme

- Le conditionnement des aides et exonérations dont bénéficient les entreprises à la transformation en CDI des contrats précaires

- La suppression des exonérations relatives aux heures supplémentaires

-  De faire entrer la question des stages (durée, gratification, encadrement…) dans le domaine de compétence des représentants du personnel

- La création d’une aide spécifique à l’acquisition d’une complémentaire santé pour tous les jeunes

-  La mise en place d’une représentation des jeunes au sein du Conseil économique, social et environnemental.

L’UNSA demande au gouvernement, à la veille de la publication du livre vert sur les jeunes, que ses revendications soient prises en compte.

Pour l’UNSA il y a urgence à agir.

L’intersyndicale s’inscrit dans la durée

L’intersyndicale des huit organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) s’est réunie lundi 6 juillet au siège de la CFE CGC. Cette réunion a permis un large tour d’horizon entre toutes les organisations : bilan des actions engagées,  négociations en cours avec le patronat et le gouvernement, validité de la plate forme commune élaborée le 26 mai. Les huit organisations ont donc décidé d’élaborer un court bilan des huit mois d’actions pour la fin du mois d’août et de se réunir début septembre pour préparer ensemble la « rentrés sociale ». L’intersyndicale, comme nous l’avions réclamé, s’inscrit dans la durée.

Réforme des collectivités

Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de loi

La partie la plus aboutie et la moins polémique de la réforme des collectivités locales est celle qui concerne l'intercommunalité. Ce volet de l'avant-projet de loi est presque prêt. Périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... Sur tous ces aspects, des changements non-négligeables sont prévus.

Cela ne faisait plus de doute, mais c'est aujourd'hui quasi officiel : le volet intercommunalité du futur projet de loi de réforme des collectivités prévoit que la carte intercommunale devra être achevée d'ici le 31 décembre 2011. Les associations d'élus ont très tôt soutenu cette échéance, la date de 2014 évoquée par le rapport Balladur ayant pour inconvénient majeur de correspondre à l'année des prochaines élections municipales. Simultanément à l'achèvement de la carte, l'intercommunalité devra progresser qualitativement, ce qui signifie notamment que les périmètres jugés parfois inadéquats seront revus. Les deux chantiers seront menés en même temps, ce que ne prévoyait pas l'avant-projet de loi Marleix (l'avant-projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, dont certaines dispositions devraient être reprises dans le nouveau texte gouvernemental), observe un spécialiste de l'intercommunalité. Pour mener à bien cet ambitieux chantier, le gouvernement devrait relancer les schémas de coopération intercommunale - et ce, d'ailleurs, sans attendre le vote de la loi qui devrait intervenir à la fin de l'année.

En outre, ce texte - encore en préparation du côté des cabinets ministériels mais dont les associations d'élus ont eu tout récemment connaissance - relance la concertation tout en renforçant les pouvoirs du préfet. C'est dans le cadre de commissions départementales de coopération intercommunale au visage renouvelé que les élus seront associés aux chantiers qui s'ouvrent. Les nouvelles commissions accueilleront plus d'élus intercommunaux : la proportion des élus intercommunaux (au sens strict, c'est-à-dire les élus représentant des EPCI à fiscalité propre) passera à 30% contre 20% actuellement (ce quota prenant aussi en compte les représentants des syndicats intercommunaux). Ce chiffre désormais inscrit dans l'avant-projet de loi décevra certainement l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des maires de France (AMF), qui demandaient la présence de 40% de présidents de communautés au sein des commissions. Les maires resteront donc majoritaires au sein des instances, avec 50% des membres.

"Les fusions autoritaires seront possibles"

Ce cadre de concertation renforcé n'empêchera pas le préfet de disposer de pouvoirs accrus. "De manière limitée, dérogatoire et encadrée dans le temps", ils "auront des pouvoirs renforcés sur la délimitation des périmètres, lorsque l'extension d'une communauté est envisagée ou en cas de fusion de communautés", explique un spécialiste. Ce retour en force des préfets ne devrait pas plaire aux élus locaux. "C'est une ambiance assez préfectorale dans laquelle nous ne nous retrouvons pas beaucoup", commente-t-on à l'ADCF.

Concrètement, par exemple dans le cas de fusions entre des communautés, les préfets pourront décider d'intégrer "de force" à la nouvelle intercommunalité une ou des communes qui seraient membres d'autres communautés. "Les fusions autoritaires seront possibles, on ne s'y attendait pas", réagit l'ADCF. Jusqu'alors, le préfet pouvait seulement contraindre une commune isolée qui ne faisait partie d'aucun EPCI à fiscalité propre.

Avec un pouvoir renforcé des préfets, les fusions de communautés, dont le bilan depuis 2005 est assez modeste - puisque seules 35 nouvelles intercommunalités sont nées par cette voie, quasiment toujours par la fusion entre seulement deux communautés - vont être relancées. Le mouvement devrait aussi être favorisé par la simplification des règles de la fusion à laquelle procède l'avant-projet de loi.

Cette simplification concerne les règles d'approbation de la fusion par les élus. L'avis des conseils communautaires, qui est aujourd'hui obligatoire, deviendra un simple avis. L'opposition d'un conseil communautaire au projet de fusion ne sera donc plus un obstacle à la mise en œuvre du projet. Le tiers des conseils municipaux de chaque EPCI devra toutefois se prononcer en faveur de la fusion - contre la majorité actuellement. Cette proportion devrait empêcher que certaines communautés ne mènent "des OPA hostiles", commente l'ADCF. En amont de la fusion, les communes auraient à se prononcer sur le périmètre, mais aussi, fait nouveau, sur les statuts de la nouvelle communauté.

Autre disposition qui devrait faciliter les projets de fusion : la possibilité d'un transfert sur une période de deux ans des compétences obligatoires et optionnelles des anciennes communautés vers la nouvelle entité. Un point positif salué par l'ADCF, pour qui le transfert sans délai prévu par la loi du 13 août 2004 est "trop brutal".

Une répartition des sièges proportionnelle à la population

D'une manière générale, l'avant-projet de loi simplifie et renforce l'intercommunalité. Les compétences des communautés de communes seraient alignées sur celles des communautés d'agglomération. De plus, leurs conseils communautaires devraient définir l'intérêt communautaire en lieu et place des conseils municipaux.

Une partie des communautés de communes, de même que l'ensemble des communautés d'agglomération, devraient bénéficier de compétences renforcées en matière d'urbanisme, puisque l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) serait "transférée dès 30.000 habitants". A ce stade toutefois, "une ambiguïté" demeure, fait remarquer l'ADCF : "On ne sait pas si le gouvernement souhaite un PLU unique à l'échelle communautaire ou bien s'il s'agit de donner à la communauté la capacité de coordonner des PLU infra-communautaires définis par les communes ou au sein d'un secteur." La seconde solution convenant mieux à l'ADCF.

Enfin, l'avant-projet de loi renforce la légitimité démocratique de l'intercommunalité en instaurant dès 2014 l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct selon un scrutin de liste fléché. Et ce dans toutes les communes de plus de 500 habitants, le panachage subsistant dans les communes de taille inférieure. Conséquence : "On ne pourra plus faire l'impasse sur l'intercommunalité comme lors de la campagne pour les élections municipales de 2008, où on ne parlait que des projets communautaires sans jamais parler de l'institution", se réjouit l'ADCF. Autres conséquences du nouveau scrutin : la parité fera son apparition dans les conseils communautaires et les oppositions municipales seront automatiquement représentées.

A ces modalités, le gouvernement veut ajouter une nouveauté, qui ne plaira pas forcément à tous les élus locaux, mais à laquelle il tiendrait "beaucoup" : fixée par la loi, la répartition des sièges serait proportionnelle à la population des communes, à l'image de ce qui existe déjà dans les communautés urbaines. Alors qu'aujourd'hui, les conseils communautaires décident librement de la répartition des sièges du conseil communautaire, donnant ainsi à la ville centre un poids plus ou moins important. Cette disposition devrait en tout cas donner satisfaction aux maires de villes moyennes : leur fédération (FMVM) avait précisément demandé, dans une résolution adoptée début juin lors de ses assises, que la loi "prévoie expressément que la représentation soit proportionnelle à l'importance des populations", avec 50% des délégués communautaires pour toute ville-centre représentant plus de 50% de la population intercommunale.

Enfin, au chapitre des élections, le mandat du président de communauté serait pris en compte dans le cumul des mandats à partir d'un seuil de 50.000 habitants (seuil minimum pour la création d'une communauté d'agglomération), comme le recommandait le rapport du comité Balladur.

Thomas Beurey / Projets publics

publié le  03 juillet 2009

Localtis.info

Aménagement du territoire

"Un Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise"

"La France exploite mal la potentialité de ses territoires", constate l'économiste Christian Saint-Etienne dans un rapport remis au chef de l'Etat. Des "préfets stratèges", un haut-commissariat, une agence d'évaluation, des schémas régionaux prescriptifs : ce sont les ingrédients qu'il propose pour une véritable relance de l'aménagement du territoire.

L'aménagement du territoire revient-il à l'honneur ? La nomination d'un ministre, Michel Mercier, chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire lors du dernier remaniement pourrait le laisser penser. D'autant que ce dernier vient de se voir chargé par le président de la République d'émettre des propositions sur la base du rapport qui lui a été remis le 29 juin par Christian Saint-Etienne. L'économiste, membre du Conseil d'analyse économique, s'est récemment fait remarquer en annonçant la "fin de l'euro" mais son nouvel opuscule d'une trentaine de pages ne devrait pas moins attirer l'attention des collectivités. Chargé en janvier dernier par Nicolas Sarkozy de construire une "stratégie offensive pour l'aménagement du territoire", il se fait le chantre de "l'économie entrepreneuriale de la connaissance (EEC)" fondée sur la croissance verte. Constatant que "la France exploite mal la potentialité de ses territoires", il propose d'en finir avec les querelles institutionnelles pour se concentrer sur des stratégies locales de développement. "L'élément décisif de succès est de construire dans une région ou dans une métropole un système d'innovation faisant travailler ensemble les chercheurs, les entrepreneurs et les capitaux-risqueurs afin de réussir le nécessaire maillage entre des PME en développement et les territoires", précise-t-il. En clair, ce n'est pas la taille des acteurs qui conditionne le succès mais leur capacité à mettre en relation décideurs politiques, économiques et sociaux. Ainsi, une intercommunalité de 250.000 habitants ou plusieurs villes moyennes présentant "un projet remarquable en réseau", auraient plus de légitimité à accéder à des fonctions de "métropole" qu'une ville de 500.000 habitants qui aurait un fonctionnement hiérarchique "en silos". Et de citer l'exemple de Nantes et de son rayonnement sur l'Arc atlantique. Avec trois ou quatre métropoles de rang européen, la France pourrait ainsi favoriser l'essor de quelques métropoles régionales.

Il manque 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France

Dans sa vision de l'aménagement du territoire, l'économiste souhaite redonner toute sa place à un "Etat stratège". Un haut-commissariat à la stratégie et au développement économique des territoires (HC-SDET) regrouperait notamment les moyens actuels de la Diact et du Conseil d'analyse stratégique (ex-commissariat au Plan) rattaché au Premier ministre. Le suivi des politiques mises en place serait assuré par une Agence d'évaluation des politiques et des investissements publics (AEPIP). Elle serait compétente aussi bien pour les politiques publiques que les réglementations et les investissements publics. La mise en place de ces deux structures, accompagnée par la nomination de "préfets-stratèges", "permettrait une ample rationalisation des moyens de l'Etat tout en lui redonnant une grande efficacité dans les territoires", juge Christian Saint-Etienne.

Mais les régions ne sont pas en reste. Elles sont appelées à élaborer des schémas prescriptifs de mobilité afin de mettre fin à "l'isolement décisionnel" du monde rural et à élaborer des schémas régionaux d'aménagement du territoire intégrant les Scot. Les régions ont aussi un rôle clé à jouer pour renforcer l'appareil productif des territoires. Selon Christian Saint-Etienne, il manquerait 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France pour retrouver des taux d'activité comparables aux pays les plus compétitifs. "Sur la base des PIB régionaux actuels, il en faudrait 4.000 en Ile-de-France, plus de 1.000 dans les trois principales régions suivantes, et un demi-millier dans chacune des autres régions", constate-t-il. La taille des régions françaises, souvent évoquée parmi les causes du manque de productivité de la France, n'est plus un problème aux yeux de Christian Saint-Etienne qui y voit au contraire un atout dans l'organisation qu'il propose. "Par exemple, la région des Pays-de-la-Loire peut s'inscrire dans un projet de bassin fluvial avec toutes les régions traversées par la Loire et dans un projet sur l'Arc atlantique avec toutes les régions côtières de l'Atlantique", illustre-t-il.

Une assemblée régionale des impôts locaux

La réforme des collectivités territoriales est une occasion de remettre l'aménagement du territoire sur de nouveaux rails en confiant "des compétences exclusives aux régions et aux départements, limitant ainsi les recouvrements d'action". Question financement, le rapport propose de remplacer la taxe professionnelle par un couple aux taux liés aux bénéfices des régions et des départements : 1,5% de CSG communale et 1,5% de taxe sur la valeur ajoutée annuelle nette pour toutes les entreprises. Une fois ce couple mis en place au taux unique de 1,5%, il pourrait être modifié : soit dans un cadre national, soit dans un cadre régional par une "assemblée régionale des impôts locaux" constituée de représentants de la région, des départements et des communes qui se réunirait tous les trois ans.

Fort de ces nouveaux instruments et de cette nouvelle architecture, Christian Saint-Etienne se montre sans états d'âme pour les territoires qui n'auront pas su s'adapter. "Il faut prendre le parti de ne 'garantir aucun avenir sur la voie rapide' si les acteurs d'un territoire sont incapables de se mettre d'accord", souligne-t-il, même si les incitations du HC-SDET et les schémas régionaux prescriptifs pourront servir de "filet de sécurité pour les communautés locales les moins dynamiques". C'est sa conception de "l'Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise".

Michel Tendil

publié le  02 juillet 2009

Localtis.info

L’emploi salarié s’effondre

Pour le 4ème trimestre consécutif, l’emploi salarié baisse. Il chute de 1,9% sur un an. Tous les secteurs sont concernés. L'industrie, d'abord, qui continue de perdre des emplois : 53.100 emplois ont été détruits au premier trimestre, après 30.600 au quatrième trimestre 2008 et 14.500 au troisième. En vingt ans, le nombre de salariés dans l'industrie est passé de 4,6 à 3,5 millions. L'industrie n'est pas seule. Alors que le secteur de la construction tirait toujours l'emploi, au premier trimestre 2009, ce secteur perd 10.400 emplois. Sur un an, la chute est de 0,7%. La FFB  (Fédération Française du Bâtiment) s'attend à une perte de 20.000 à 25.000 emplois en 2009. Enfin, le secteur tertiaire, directement touché par l'effondrement de l'emploi intérimaire qui lui est rattaché globalement, continue de perdre des postes : 128.900 emplois détruits dont 80.800 dans l'intérim.

Face à cette situation, l’UNSA réclame des réponses concrètes en termes d’emploi, de salaire et  de  formation et  en particulier pour les 650.000 jeunes qui vont arriver en septembre sur le marché du travail.

SMIC : pas de coup de pouce pour la 3ème année consécutive.

Au 1er juillet 2009, le SMIC sera porté de 8, 71 à 8,82 euros bruts de l’heure, soit 6,93 euros nets. Un salarié au SMIC travaillant 35 heures par semaine percevra un salaire de 1.337,70 euros bruts soit 1.051 euros nets.

Cette augmentation de 1,3% correspond à la moitié des gains du pouvoir d’achat horaire de base ouvrier qui pour cette année s’est élevé à 2,5%.

Le gouvernement s’appuie sur les conclusions du groupe d’experts⁽¹⁾ pour justifier son refus d’un coup de pouce comme la loi l’y autorise. Ce que l’UNSA regrette.

Rappelons qu’un salarié sur dix est payé au SMIC et que 56 branches sur 276 ont une grille salariale commençant au-dessous du SMIC.

L’UNSA rappelle la plateforme revendicative de l’intersyndicale qui demande notamment l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.

Pour l’UNSA, il est urgent de conditionner les aides publiques aux entreprises à l’ouverture de négociation sur les salaires, véritable exigence d’une relance de la consommation des ménages et au-delà de la croissance.

⁽¹⁾ Aux termes de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est instauré un groupe de 5 experts chargé d'établir chaque année un rapport sur l'évolution du Smic, lequel doit être adressé à la Commission nationale de la négociation collective et au gouvernement.

Rendez vous salarial dans la fonction publique :

Absence de réponse gouvernementale

Lors du rendez vous salarial de ce jour, l’UNSA Fonctionnaires a demandé officiellement au ministre de prendre rapidement des mesures significatives en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

En particulier, l’UNSA demande une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice qui pour nous est la seule mesure à caractère général qui puisse bénéficier à l’ensemble de tous les agents de tous les grades et à tous les versants de la fonction publique.

Dans le domaine de l’action sociale, l’UNSA a demandé que les budgets ministériels et interministériels soient réellement augmentés conformément aux engagements des gouvernements successifs.

Enfin l’UNSA a donné acte au ministre de sa volonté de mettre en place les différentes mesures obtenues par la signature des accords du 21 février 2008, en particulier la refonte des grilles de catégorie B et A.

Par ailleurs, l’UNSA a insisté sur la nécessité de revaloriser avant le 1er juillet l’ensemble de la grille de catégorie C en particulier pour prendre en compte l’impact de l’augmentation du SMIC.

A l’ensemble de ces questionnements le ministre prétextant la crise économique et sociale n’a apporté aucune réponse satisfaisante ce qui, pour l’UNSA, ne permet pas de redonner confiance aux millions de fonctionnaires qui eux aussi touchés par la crise attendent du gouvernement une vraie réponse en terme de pouvoir d’achat.

Le Revenu de Solidarité Active : dispositif innovant qui doit faire ses preuves

Dans une semaine, plus de 3,5 millions de Français percevront le revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif suscite beaucoup d’attente, d’espoir de la part de millions de ménages pauvres ou modestes –contrats courts, familles monoparentales, smicards, demandeurs d’emplois… car son objectif vise à permettre que chaque heure travaillée apporte un supplément de revenu par rapport aux systèmes des aides. De plus, le RSA a vocation à inciter à la reprise d’emploi, simplifier les prestations, les rendre plus lisibles, remettre à plat les minima sociaux et lutter contre la pauvreté.

L’UNSA a souscrit à la démarche dès la mise en place des expérimentations car ce dispositif innovant est porteur de lisibilité pour les demandeurs d’emploi. L’accès au Pôle Emploi leur ouvrira des droits en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement renforcé afin d’optimiser les chances d’intégrer un CDI à plein temps.

Cependant, l’UNSA demande que ce dispositif soit évalué de façon précise pour en mesurer son évolution. En effet il ne doit pas servir à fabriquer en nombre important des emplois à temps partiel et de courte durée sous prétexte que ces salariés recevront un complément de revenu par ailleurs. Les fonds publics ne peuvent pas se substituer aux obligations des employeurs.

Par ailleurs, l’UNSA souhaite que cette prestation soit ouverte à tous les salariés quelque soit leur âge et pas seulement selon leur situation familiale.

Enfants en situation de handicap

L’accompagnement en milieu scolaire est fortement menacé

A ce jour, si rien n'est fait, près de 5.000 auxiliaires de vie scolaire verront leurs contrats arriver à terme entre le 30 juin et le 1er septembre.

Ce départ massif de personnels, qui pour la plupart, ont été formés ou se sont formés à leur mission représente un véritable gâchis humain et financier, et un préjudice conséquent pour les jeunes en situation de handicap qu'ils accompagnent au quotidien.

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA exigent:

- qu'au-delà des mesures individuelles et conjoncturelles mises en œuvre actuellement, une solution d'urgence soit trouvée, dans les prochains jours, pour assurer le maintien dans l'emploi de tous ces personnels ;

- que des négociations avec les organisations professionnelles concernées soient enfin ouvertes sur un processus de professionnalisation, dans le champ de responsabilité de l'Etat, comme le prévoit la Loi, pour assurer la pérennisation de ces personnels sur leur métier.

Soirée à la mémoire de Saïd Bouziri

L’UNSA a été représentée par Saïd Darwane et Claude Marius à la soirée organisée à la mémoire de Saïd Bouziri, dimanche 28 juin 2009, dans la Salle Saint-Bruno de l’église Saint Bernard dans le 18ème arrondissement de Paris.

Ce militant de l’immigration, porte parole de « votation citoyenne », trésorier national de la Ligue des droits de l’Homme et président de Génériques, est décédé le 24 juin 2009 à l’âge de 62 ans.

L’UNSA a appris avec une grande tristesse la disparition brutale de ce militant généreux qui était dans tous les combats, depuis 1972, pour la défense des droits de l’Homme et la cause des droits des immigrés. L’UNSA présente ses condoléances à sa femme, sa fille, à toute sa famille et à ces amis.

Pour en savoir plus et connaître l’association Génériques : http://generiques.org/

Session plénière du TUAC :

Placer l’emploi et l’équité au cœur de la relance

La 122ème session plénière de la Commission syndicale consultative (CSC/TUAC) auprès de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s’est déroulée le 23 juin 2009.

L’adoption définitive de la « Déclaration syndicale » remise à l’occasion de la tenue des sommets mondiaux en a été le point fort. Son titre : « Placer l’emploi et l’équité au cœur de la relance » révèle d’emblée les deux priorités du mouvement syndical mondial. Une délégation syndicale va en présenter le contenu lors du G8 qui se réunit dans les prochains jours en Italie : c’est la première fois qu’une rencontre a lieu entre les partenaires sociaux et les chefs d’État et de gouvernement.

Le mouvement syndical international peut se réjouir d’avoir obtenu que figure de façon explicite dans la déclaration finale du sommet, la référence au Pacte mondial pour l’emploi négocié par l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette résolution renforce l’engagement des pays membres pour une politique sociale et lui donne une valeur d’exemple, particulièrement bien venue dans cette période de flambée du chômage.

L’UNSA se félicite de la « bonne » direction enfin prise par un sommet qui devrait compter jusqu’à 34 membres et renforcer ainsi sa légitimité. Toutefois, l’UNSA qui a approuvé les revendications fortes de la Déclaration syndicale attend d’en voir les applications concrètes.

Deux points restent très sensibles :

- celui du fonctionnement du marché du travail, qui ne doit pas se traduire par un retour aux pratiques de précarisation du passé, ni escamoter la mise en place d’un nouveau mode de croissance orienté vers sa soutenabilité à long terme ;

- celui de voir se concrétiser les engagements visant à intégrer un volet social dans les négociations commerciales conduites par l’Union européenne et également par l’Organisation mondiale du commerce.

Par ailleurs, l’UNSA a soutenu la démarche du TUAC pour que cesse l’atteinte aux libertés syndicales en Corée du Sud, pays membre de l’OCDE, et que soient remis immédiatement en liberté les dirigeants syndicaux emprisonnés.

Journée mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens

L’UNSA a participé avec les autres organisations syndicales françaises et Amnesty international, le vendredi 26 juin dernier, à la remise d’une lettre à l’Ambassade d’Iran et à un rassemblement Place d’Iéna à Paris, à l’occasion de la journée d’action mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens.

A l’initiative de cette journée, la Confédération syndicale internationale (CSI), l’Internationale de l’Education (IE), la Fédération internationale du transport (ITF) et l’Union internationale des travailleurs de l’agriculture (UITA), qui ont formé la coalition : « Justice pour les travailleurs iraniens ».

Dans de nombreux pays de part le monde des mouvements de soutien ont également eu lieu, parmi lesquels la Belgique, l’Autriche, la Hollande, la Suède, le Royaume Uni mais aussi l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Inde, la Turquie, l’Indonésie.

En Iran, le 1er mai est régulièrement marqué par la répression des manifestations pacifiques de travailleurs. En outre, les agressions antisyndicales, les arrestations et les emprisonnements ne se limitent pas aux célébrations du 1er mai. Les objectifs syndicaux, définis avant même l’élection présidentielle iranienne marquée par des irrégularités, ne prennent que plus d’acuité avec la terrible répression en cours.

Nous appelons au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Iran, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale. Nous demandons la libération de tous les syndicalistes emprisonnés, la reconnaissance de toutes les organisations de travailleurs indépendantes, la fin de la répression antisyndicale, la réintégration de tous les travailleurs abusivement licenciés, ainsi que le respect des normes fondamentales du travail et la ratification de toutes les conventions fondamentales de l’OIT, en particulier celles concernant la liberté syndicale et le droit à la négociation collective.

L’UNSA avec le mouvement syndical international exhorte les autorités iraniennes à mettre fin immédiatement à la répression violente des manifestations pacifiques et à traduire en justice les responsables des assassinats et de la violence.

Un nouveau secrétaire général élu au Conseil national du SAPAP UNSA

Le Conseil national du SAPAP UNSA s’est réunit le 24 juin 2009 à Paris. Paul Afonso succède à Paule de Saint Giniez en tant que Secrétaire général.

L’OIT adopte un « pacte mondial pour l’emploi »
afin de stimuler la reprise économique,
créer des emplois décents et protéger les travailleurs

Plus de 4 000 représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs des 183 États Membres de l’OIT ont participé à la 98e session de la Conférence internationale du Travail du 3 au 19 juin 2009 à Genève. Ils ont adopté un pacte mondial pour l’emploi, examiné un rapport sur le travail forcé et débattu d’une série de sujet dont le VIH/Sida, l’égalité hommes-femmes,  et l’application des normes de l’OIT. Un budget de 726,7 millions de dollars a été adopté pour les années 2010-2011.

Un pacte mondial pour l’emploi

Le Pacte mondial pour l’emploi représente la réponse la plus rapide et la plus complète à une crise économique jamais adoptée par l’OIT qui célèbre son 90e anniversaire cette année. Ce Pacte propose une série de mesures en réponse à la crise que les pays peuvent adapter à leur situation et à leurs besoins spécifiques. Il encourage les mesures pour maintenir les travailleurs dans leur emploi, soutenir les entreprises et accélérer la création d’emplois, en combinaison avec les systèmes de protection sociale. Le Pacte mondial pour l’emploi a été adopté après le fort soutien exprimé pendant les trois jours du Sommet de l’OIT sur la crise mondiale de l’emploi par une dizaine de Chefs d’État et de gouvernement dont les Présidents Lula et Sarkozy.

Recommandation sur le VIH/Sida

La Conférence a élaboré en première discussion  une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida dans le contexte d’une épidémie qui s’étend, aggravée par les répercussions de la crise financière sur les budgets de la santé et l’aide au développement. Elle inclurait des dispositions sur les programmes de prévention et les mesures de lutte contre la discrimination au niveau national et sur les lieux de travail. Au regard de l’enjeu, les représentants des travailleurs ont souhaité que l’OIT adopte, lors de la seconde discussion en juin 2010, une convention, instrument plus normatif qu’une recommandation.

Égalité entre hommes et femmes

En dépit de réels progrès depuis 1985, date à laquelle l’OIT avait tenu sa dernière discussion générale sur l’égalité hommes-femmes, de grands défis demeuraient. Les délégués ont adopté des conclusions  sur l’action à venir de l’OIT – et les réponses à la crise de l’emploi – pour aider ses constituants à assurer aux hommes et femmes un accès égal en matière d'éducation et de formation professionnelle, de partage des responsabilités familiales, de rémunération du travail, d’emploi dans l’économie formelle et d'exercice de leurs droits au travail.

Application des normes  internationales du travail

La Commission de l’application des normes de la Conférence  a une nouvelle fois tenu une séance spéciale sur l’application par le Myanmar de la convention  sur le travail forcé. Elle a demandé au gouvernement de prendre les mesures législatives indispensables pour assurer l’élimination totale des pratiques de travail forcé encore et veiller à ce que ceux, civils ou militaires, qui ont recouru au travail forcé soient poursuivis et sanctionnés conformément au Code pénal.

La Commission a également attiré l’attention de la Conférence sur deux autres cas particuliers : l’Iran concernant la discrimination dans l’emploi et le Swaziland sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Le Président de la République intervient devant le Congrès
Un discours à plusieurs inconnues !

Annoncé comme un discours fondateur de l’acte II du quinquennat, l’intervention du Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles laissera sur leur faim beaucoup de nos concitoyens touchés par la crise.

Si l’UNSA est en accord avec certains principes généraux affichés comme celui de lutter contre l’exclusion qui frappe les plus fragiles, elle ne peut que s’étonner du manque de réponses concrètes en termes d’emploi, de salaire et de formation.

Hormis l’annonce d’un grand emprunt - dont l’UNSA approuve le principe et qui s’apparente à un deuxième plan de relance - très peu des demandes de l’intersyndicale ont été prises en compte, qu’il s’agisse par exemple de la revalorisation des minima sociaux, des pensions et des retraites les plus basses.

En confirmant sa volonté de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, le Président de la République contribue à affaiblir le service public alors que les besoins en matière d’éducation et de santé n’ont jamais été aussi criants.

L’UNSA accordera une importance toute particulière à la déclinaison par le futur gouvernement des principes énoncés par le Président de la République.

Lors du Bureau national du 17 juin 2009

Informations sur le développement des organisations syndicales

La Fédération Autonome des Transports UNSA nous informe des nominations de RSS dans les entreprises suivantes : N4 Mobilité (77), ISS Environnement (94), SEPUR (78), Kuehne+Nagel Wissous (91) et de l’adhésion du syndicat ICNA (Ingénieur du Contrôle de la Navigation Aérienne).

Elle nous informe des sections syndicales qui composent le STAAP, qui vient d’adhérer à la fédération, dans la région Ile de France : Aérobag, Aéro Handling, Aérolignes, Aéropass, Aéropiste, AGS, Air Car, Airelle, Alysia sureté,Alysia , Alysia sapser, Américan Express, Aquarail, Services, ARS1, ARS2, ARS3, ASP, ATH, Aviance, BFS, BGS, Bravo piste, Brink Sécurité Services, Brink s, campanile, Capitole Prestations, CBS Bagages, CBS Correspondance, Chambon Gros, Charlipiste, CIF, City Flight Service, City One Airport, Cosson, Darche gros, DH, Echo Piste, E, EHR, Elliance Roissy, ESSI, Européennede Surv, E-TEP, Fedex, Fedex FRA, FH, FHP Cargo, Garrel et Navarre, GIE Sepratec, Gibag, Gimas, Gimn’s, GPNS GP 3S, GSF Aéro, GSF Atlas, GSF Concorde, GSH, Handlair, R.Reinier Roissy, R. Reinier Orly, ICTS CDG, Intrabus, I-Sec, JSS Abiliss Orly, Manu Piste, Nettec, Otus, Pacific Car, PCA, PNA, PMS Multiservice, PPS, R’Orly, SAP SCB Gp, Gimas, SPH, SECMA, Securicor, Sécuritas, Servisair, Servisair Escale, SFS, Sin et Stess, SITA élécom, SODAIC, STSA, Swissport.

La Fédération Spectacle et Communication nous informe de la nomination d’un RSS au sein de la société ETAI (92).

La FESSAD nous informe des nominations de RSS suivantes : SIGMA Informatique (44), Régie Immobilière de la Ville de Paris (75), CAF de l’Allier (03).

UNSA Prévention et Sécurité nous informe de la nomination d’un RSS à l’ISEC à Roissy (95)

UNSA Éducation nous informe des désignations effectuées par le SNPCE (RSS ou DS) à l’APAJH (81), à la Fondation Auteuil (28) et au CRESDA (59).

UNSA Finances nous informe de la création d’une section UNSA DGFI en Deux-Sèvres (79)

UNSA Santé nous informe de la création d’une section au CNPP Henri Wallon (80)

Élections professionnelles au Groupe SFR

Les élections du groupe SFR après fusion avec Neuf Cegetel ont eu lieu le 18 juin 2009 ; un second tour aura lieu le 2 juillet 2009. L'UNSA est la seule organisation qui progresse et demeure la 2^ème organisation syndicale du Groupe :

UNSA : 23%, CFDT : 35% ; CFE-CGC : 16% ; CGT : 14% ; CFTC : 7% ; FO : 4% ; Sud : 1%.

La CFTC, FO et Sud n’atteignant pas 10%, ne sont plus représentatifs dans le groupe SFR.

10.000 salariés étaient appelés à voter par mode électronique pour 3 périmètres CE et 19 périmètres DP.

La participation a été plutôt faible à peine 52% (contre 70 % auparavant mais sans vote électronique), un second tour est nécessaire sur plusieurs périmètres n'ayant pas atteint le quorum.

L'UNSA qui n'existait pas sur le périmètre Neuf Cegetel il y a 6 mois (4.000 collaborateurs), reste la deuxième organisation syndicale du Groupe. En comparant, les résultats de l'UNSA depuis sa création, nous constatons que c'est la seule organisation syndicale qui progresse.

L'UNSA, contestée sur la représentativité devant les tribunaux par la direction de Neuf Télecom lors de la vente de Cegetel à Neuf, n'avait pas pu se présenter aux élections sur le périmètre Neuf Cegetel en 2007.

L'UNSA reste la 1ère organisation syndicale sur le périmètre relation clientèle.

C'est donc en moins de six mois que l'UNSA a reconstitué une équipe sur un périmètre de 4 000 salariés, lors du rachat de Neuf Cegetel par SFR avant les élections professionnelles du nouveau groupe comportant 10 000 salariés.

Sécuritas en grève

A l’appel en particulier de l’UNSA, les salariés de Sécuritas dans les gares parisiennes se sont mis en grève. Ils dénonçent les pratiques de la direction envers ses salariés, au mépris de la convention collective et du code du travail, ainsi que les dérives graves que subissent les agents, comme l’attribution de tâches pénibles dont certaines n’ont aucun rapport avec les métiers de la sécurité, et enfin un rythme de travail infernal.

Assemblée générale de l’UNRP

L’Union Nationale des Retraités de la Police (UNRP) a tenu son assemblée générale les 10 et 11 juin 2009 à Pornichet (44) et à cette occasion, célébré ses 50 ans d’existence.

Au cours de cette assemblée générale, l’UNRP a relevé et déploré le délitement du syndicalisme policier autonome et réaffirmé son attachement à l’UNSA et à l’UNSA Retraités.

Lors du renouvellement du Bureau National de l’UNRP, René Espanol a été réélu président.

Nous lui souhaitons bon vent ainsi qu’à toute son équipe.

Une délégation de syndicalistes palestiniens a rencontré l’UNSA

Les 10 et 11 juin derniers, une délégation palestinienne, conduite par Bassam Zakarneh, secrétaire général du syndicat des Fonctionnaires de Palestine, a été reçue par Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA. Au cours des entretiens auxquels participaient également Elizabeth David, (secrétaire générale de l’UNSA Fonctionnaires), Michel Guerlavais (responsable du secteur Europe/International) et Christine Dupuis (responsable du secteur Emploi) c’est la problématique posée par la structuration de la société civile palestinienne, tout particulièrement de son syndicalisme, qui a été abordée. Les échanges ont porté sur le rôle que peuvent jouer les syndicats dans le développement de structures représentatives et démocratiques.

Des contacts avec les représentants de l’UNSA Police ont permis de mesurer les avantages que l’on pourrait escompter, en Palestine, d’un syndicalisme fondé sur ces valeurs dans ce secteur sensible.

Les délégations se sont accordées sur l’intérêt que pourrait avoir une collaboration commune. L’enjeu est de taille : il permettrait, grâce au développement d’un syndicalisme palestinien démocratique d’apporter un modèle de référence applicable à tout le reste de la région.

Le Conseil européen se contente d’une simple déclaration
sur les droits des travailleurs

L’UNSA dénonce l’absence de réponse positive apportée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 18 et 19 juin dernier, à la demande d’un protocole de progrès social portée par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Cette revendication a été confirmée avec force par la déclaration de Paris adoptée par l’ensemble du mouvement syndical européen réuni fin mai dans la capitale française et renouvelée par un courrier adressé aux chefs d’Etat et de gouvernement, au président de la Commission européenne et au commissaire chargé de la protection sociale et de l’emploi juste avant le Conseil européen.

Après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, ce protocole est devenu indispensable pour redonner la primauté aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et à leurs représentants sur les règles du marché et de la concurrence.

Le Conseil européen qui a examiné des garanties juridiques afin de rassurer le peuple irlandais et de répondre à ses préoccupations avant un second référendum sur le traité de Lisbonne, avait l’opportunité de satisfaire cette revendication.

Tel n’a pas été le cas.

En effet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé une décision juridiquement contraignante disant qu’aucune des dispositions du traité de Lisbonne, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, n’affecte de quelque manière que ce soit la portée et l’applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de l’éducation, la fiscalité, la politique de sécurité et de défense pour répondre aux attentes du peuple irlandais. En clair, ce qui est en jeu c’est notamment la crainte du droit à l’avortement, de l’harmonisation fiscale et de la remise en cause de la neutralité militaire de l’Irlande. En revanche, ils se sont contentés d’une simple déclaration sur les droits des travailleurs et la politique sociale qui ne change rien à la donne.

Pour l’UNSA, cette attitude à l’égard des droits sociaux fondamentaux qui sont le cœur de l’Europe sociale est très préoccupante. Nous allons continuer, avec la CES, notre combat pour une Europe du plein emploi et du progrès social au service des travailleurs.

Journée internationale de solidarité avec les travailleurs iraniens

L’UNSA, avec les autres organisations syndicales françaises, s’associe à la journée mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens organisée par la Confédération syndicale internationale, l’Internationale de l’éducation, l’Union internationale des travailleurs de l’agriculture et la Fédération internationale du transport.

Les organisations signataires demandent aux autorités iraniennes :

- la libération immédiate et inconditionnelle de tous les syndicalistes emprisonnés ;

- la ratification des Conventions fondamentales de l’OIT sur la liberté syndicale (n°87) et le droit à la négociation collective (n°98) ;

- la régularisation des organisations indépendantes de travailleurs en Iran.

Un courrier adressé au Président iranien sera remis en ce sens à l’Ambassade d’Iran et un rassemblement est prévu Place d’Iéna le vendredi 26 juin à 12h30