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La nouvelle responsabilité

La nouvelle responsabilité syndicale

 

Elections après élections, les listes UNSA engrangent de bons résultats. Il faut s’en féliciter bien sur mais aussi mesurer toutes les conséquences qui en découlent.

 

La première, qui saute aux yeux et qui est inscrite dans la loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008, concerne la légitimité des syndicats. Désormais, il est incontestable que l’audience élective des syndicats fonde leur légitimité.

 

A l’évidence, il sera de plus en plus difficile d’opposer dans l’entreprise les délégués élus et les représentants désignés par les organisations syndicales. Ce conflit de légitimité n’aura plus aucune raison d’être.

Ce qui est valable aujourd’hui pour le secteur privé, le sera très bientôt pour la fonction publique.

 

Forts de la confiance du vote des salariés, les délégués syndicaux seront les représentants du collectif de travail et plus seulement de l’organisation qui les a adoubés.

C’est donc une responsabilité nouvelle qui est en train d’émerger.

C’est cette responsabilité syndicale que nous nous efforçons, pour notre part, d’assumer au niveau national comme dans les entreprises, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Et cela est d’autant plus difficile en temps de crise.

 

Sur le terrain de la fonction publique,  plus que la question salariale, c’est l’emploi et les conditions de travail qui génèrent des conflits-comme on l’a vu récemment dans l’administration pénitentiaire et à l’Education Nationale- avec un gouvernement et un Président de la République qui ne veulent rien céder sur le dogme du « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. » Prévoir 35 000 suppressions de postes dans le budget 2010, c’est entretenir un foyer permanent de tension.

 

Dans les entreprises, notre rôle de syndicat est d’aider le plus efficacement possible les salariés confrontés aux plans sociaux et dans le pire des cas, aux fermetures d’entreprises : Freescale à Toulouse, Barry Callebaut (ex Nestlé) à Dijon, Bénéteau en Vendée et malheureusement la liste est loin d’être close .

 

Dans les régions et les départements, nos militants font aussi un travail important autour des bassins d’emplois frappés par la crise. Ils jouent auprès des collectivités locales, un rôle indispensable d’alerte et de sensibilisation. La journée de mobilisation du 26 mai en a apporté  une preuve supplémentaire.

 

Reste le niveau national. Nous avons très vite compris que cette crise serait longue, dure et que notre principal défi serait de gérer syndicalement la durée. Contrairement aux actions antérieures contre le CPE ou les retraites, cette crise, parce qu’elle est multiforme et frappe toutes les catégories sociales, nous oblige à revoir nos grilles d’analyse et à inventer de nouvelles stratégies d’action.

 

En cela, la réponse syndicale à cette crise doit être globale sur le fond et unitaire dans la forme.

La réponse globale, c’est la plate forme revendicative élaborée le 5 janvier. Cette plate forme, régulièrement évaluée, précisée et complétée est le ciment de notre action.

Les propositions qu’elle contient serraient de peu de poids si elles n’étaient pas appuyées par l’unité d’action syndicale.

C’est la combinaison des deux qui a fait reculer le Président de la République et qui l’a obligé à lâcher du lest le 18 février, lors du sommet social.

 

C’est insuffisant certes ! Raison de plus pour continuer à taper sur le clou avec persévérance, sans s ‘épuiser à suivre des mots d’ordre irréalistes comme l’appel à une grève générale nationale interprofessionnelle, dont nous savons tous qu’il s’agit uniquement d’une posture.

 

Pour l’UNSA, un syndicalisme qui situe son action dans la logique d’un compromis négocié, loin d’être un renoncement, constitue un progrès.

 

Edito d’Alain OLIVE Secrétaire général

Extrait d’Unsa Magazine n°118 Juin 2009

 

Retraite par points,...

Le Conseil d'orientation lance le débat sur la retraite par points

 

[ 30/06/09  ]

Le Conseil d'orientation des retraites étudie l'impact d'un passage du régime actuel par annuités cotisées à un système par points. L'exécutif privilégie le report de l'âge légal du départ, qui permet des économies plus rapides.

 

A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) entame demain l'examen d'un sujet hautement sensible. L'organe de concertation va examiner l'impact d'une réforme d'envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points. Le rapport qu'il publiera d'ici au 27 janvier sera l'une des bases du débat qui va s'ouvrir sur la réforme annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy pour la mi-2010. Le passage à un système par points, déjà en vigueur pour les retraites complémentaires (Arrco-Agirc), avait été soutenu par François Bayrou lors de la campagne présidentielle, et est défendu par une partie du PS.

 

« Un élément du débat »

 

Mais la volonté de Nicolas Sarkozy d'accélérer le calendrier change la donne et rien n'indique que c'est cette voie-là qui sera suivie. Depuis deux semaines en effet, le gouvernement insiste surtout sur l'âge légal du départ à la retraite, considéré comme trop précoce pour permettre l'équilibre à long terme du système, et sur la durée de cotisation, qu'il faudra allonger. Or, le système par points n'induit pas forcément de repousser l'âge de départ. C'est avant tout un mode de calcul différent, qui permet, en théorie, de piloter plus facilement le régime en tenant compte de l'espérance de vie et de mieux « coller » à la réalité des cotisations (lire ci-dessous). « Le rapport sur les systèmes par points n'est qu'un élément du débat, qui permettra surtout d'avoir des projections actualisées sur la situation financière des régimes tenant compte de l'impact de la crise, estime Bernard Devy (FO). Il pourrait très bien n'être qu'un rideau de fumée. »

 

Principale difficulté : le passage à un système par points, très complexe, ne pourrait être envisagé avant 2012 (les parlementaires de l'UMP avaient d'ailleurs demandé au Conseil d'orientation des retraites de travailler dans cette perspective) et il faudrait prévoir une longue période de transition, génération par génération. Au final, les éventuelles économies ne seraient pas visibles avant plusieurs décennies, alors que les déficits sont énormes dès aujourd'hui (7,7 milliards cette année pour le seul régime de base des salariés du privé). Repousser l'âge légal au-delà de 60 ans permettrait d'obtenir des économies immédiates.

 

Gagnants et perdants

 

Autre inconvénient : le passage à un régime par points ferait beaucoup de gagnants et de perdants, même sur la base d'une réforme neutre financièrement (lire ci-dessous). Enfin, la réforme ne pourrait concerner, dans un premier temps au moins, que le régime de base des salariés du privé, géré par la CNAV, avant d'être étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux.

 

VINCENT COLLEN, Les Echos

 

Lire également l'éditorialde Dominique Seux page 16.

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Tous droits réservés - Les Echos 2009

 

 

 

Un lien plus direct entre les cotisations et le montant des pensions

 

[ 30/06/09  ]

Le système par points permet un pilotage plus souple des régimes de retraite. Mais il modifierait profondément les situations individuelles des assurés, au détriment des femmes et des salariés aux carrières non linéaires.

 

Le système de retraite par points est très différent du régime de base actuel pour les salariés du secteur privé, fondé sur les annuités. Dans un tel système, les cotisations apportent des points d'une certaine valeur, qui déterminent, au moment de la retraite, le montant des pensions. « Il existe donc une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées », résume le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il permet, en théorie, un pilotage plus souple. Pour éviter un déficit, il suffit de baisser la valeur du point. Le montant de la pension n'est donc aucunement assuré. Autre différence clef : le système tient compte de la totalité des carrières - et non des 25 meilleures années comme dans le régime actuel. Toujours en théorie, il n'est pas besoin de fixer un âge légal de départ. En réalité, la quasi-totalité des régimes par points en vigueur dans d'autres pays reposent aussi sur une limite d'âge. Le pilotage peut ensuite être affiné : en Suède, au moment du départ, le montant de la pension est ajusté en tenant compte de l'espérance de vie (lire ci-contre).

 

Disparité

 

Les simulations réalisées pour le COR montrent qu'une telle réforme provoquerait de profonds bouleversements, même en laissant inchangée la pension moyenne versée aux assurés (et donc le déficit). L'intérêt de l'exercice est donc de montrer l'impact sur les situations individuelles. L'immense majorité des futurs pensionnés (90 %) subiraient une modification du niveau de leur retraite : près de 40 % des assurés partant à la retraite en 2050 auraient une pension plus faible dans le régime à points, de 10 % en moyenne. A l'inverse, 50 % des futurs retraités seraient « gagnants », avec une pension supérieure de 20 % environ.

 

Les personnes qui ont eu des carrières longues seraient pénalisées (car on tiendrait compte de tous leurs salaires), surtout si elles avaient démarré avec de faibles rémunérations. A l'inverse, ceux qui ont peu évolué, et qui ont un salaire plus modeste, seraient gagnants. Les femmes seraient défavorisées (41 % de gagnantes, 46 % de perdantes) : leur pension moyenne serait plus faible d'un peu moins de 1 % en 2050. Celle des hommes serait plus élevée de 4 % par rapport au régime actuel. Une disparité largement due à la façon dont sont comptabilisés les droits familiaux.

 

V. C., Les Echos

 

Une voie suivie dans plusieurs pays

L'Allemagne, l'Italie et la Suède ont mené des réformes d'ampleur de leur système de retraite. Démarrées dans les années 1990, elles font basculer progressivement leur régime vers des systèmes à points ou en « comptes notionnels ». Les cotisations sont stabilisées à un niveau déterminé. En Suède, le niveau des pensions par rapport aux salaires (taux de remplacement) n'est pas fixé. Un objectif est visé, avec une hausse de l'âge de liquidation (61 ans au minimum). Plus le départ à la retraite est tardif, plus la pension est élevée. Une contrainte d'équilibre financier prévisionnel est fixée. Le montant des pensions est modulé en fonction de l'espérance de vie d'une génération.

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DOMINIQUE SEUX

La retraite sans Graal

[ 30/06/09  ]

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Dans le débat sur les retraites qui s'annonce pour l'année 2010, il y a au moins deux certitudes. La première est qu'il sera suivi de très près par les Français parce qu'il les concerne directement, mais qu'il en exaspérera beaucoup aussi parce que ce sera le quatrième épisode d'une série déjà commencée en 1993, continuée en 2003 et poursuivie en 2008. La seconde est que, tant qu'à faire, puisque le mécontentement est probable, autant que tous les scénarios soient sur la table pour montrer qu'aucune piste n'est écartée. C'est l'idée de départ du Parlement, qui a demandé au Conseil d'orientation sur les retraites d'étudier les incidences et les mérites du basculement du système de retraite français fonctionnant par annuités cotisées vers un système par points. Las, l'analyse préliminaire du COR conclut que, pour intéressante qu'elle soit, cette piste n'est pas une solution miracle. Sur le papier, le système par points, adopté par plusieurs de nos voisins, permet de piloter plus aisément le système au fur et à mesure qu'évolue l'espérance de vie - les retraites complémentaires fonctionnent déjà ainsi. Il a un autre avantage évident : la lisibilité. Il écarte enfin l'idée d'un âge couperet. Le patronat, une partie de la droite mais aussi Ségolène Royal ont défendu ou défendent cette réforme. Le problème, indique le COR, est qu'elle ne permettrait des économies qu'à long terme et qu'elle créerait des « gagnants » et des « perdants ». Dont acte. Si ces conclusions encore balbutiantes sont confirmées, le report de l'âge légal de la retraite apparaît du coup comme l'hypothèse la plus crédible. Quoi qu'il en soit, une idée centrale du système par points ne devrait pas être oubliée : le lien clair entre les cotisations versées et le montant de la pension.

 

Lire nos informations page 4.

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Mardi 7 juillet 2009

 

 

 

UNSA-Infos - Numéro 478  -  7 juillet 2009

 

http://www.unsa.org/

 

 

Le dimanche ne doit pas être un jour de travail
comme les autres

La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, qui sera examinée  dès le 7 juillet  relance le débat du travail du dimanche. L’UNSA considère que le dimanche, jour de repos hebdomadaire, doit rester par principe une journée de détente et de loisir. En aucun cas, le dimanche ne doit devenir un jour ouvrable comme les autres ce qui provoquerait une extension inconsidérée du travail ce jour là.

 

Pour l’UNSA, l’ouverture dominicale doit rester fixée à 5 dimanches par an et les exceptions dérogatoires doivent être étroitement réglementées :

- la notion de commune et de zone touristique devra être précisée et strictement encadrée,

- les heures effectuées le dimanche doivent être majorées et donner lieu à repos compensateur,

- la base du volontariat doit être la règle.

 

Dans cette affaire, la majorité serait bien inspirée d’écouter l’intersyndicale des huit qui demande notamment au gouvernement de renoncer à  l’extension du travail le dimanche.

 

 

Au 1er juillet, l'indemnisation touchée par les 1,9 million de chômeurs
sera revalorisée de 1%.

Le 1er juillet 2009, l'allocation chômage augmente de 1% suite à la décision du conseil d'administration de l'Unedic du 26 juin 2008. Patronat et syndicats ont tranché cette décision  après une rude négociation. Ainsi, le montant journalier de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 26,66 € à 26,93 €. Les allocations sont versées chaque mois aux demandeurs d'emploi pour une durée maximum de 24 mois. Elles représentent soit 57,4% du salaire journalier de référence brut, soit l'addition d'une partie fixe désormais fixée à 11,04 euros et 40,40% du salaire journalier de référence brut. En revanche, les cotisations chômage ne baisseront pas comme cela avait été envisagé par les partenaires sociaux.

Cette hausse annoncée pour juillet est inférieure à la revalorisation du Smic (+1,3%).

 

La moitié des chômeurs indemnisés touchent une allocation inférieure ou égale à 946 euros mensuels. Enfin, il faut rappeler qu’environ trois chômeurs sur dix n'ont droit ni à une allocation chômage, ni à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) versée par l'État, ni au RSA et n'ont donc pas de revenu de remplacement.

 

 

Élections au conseil d’administration d’ADP (Aéroport de Paris)

Les élections au conseil d’Administration du 26 juin l’UNSA SAPAP obtient un siège et devient la troisième organisation. L’UNSA, sur plus de 3.500 suffrages valablement exprimés, emporte 14,5% des voix derrière la CGT 38,5% et la CFE-CGC 17% sur l’ensemble du groupe ADP SA et filiales.

Pour info : la CFDT et la CFTC n’ont pas franchit la barre des 10%.

 

 

8 juillet : Comité exécutif de la CES

L’UNSA va participer au Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui se réunit le 8 juillet à Bruxelles. Ce comité intervient au moment où la Suède prend la Présidence de l’Union européenne (du 1er juillet au 31 décembre 2009). Dans sa communication, il est prévu que le secrétaire général de la CES tire le bilan des élections du Parlement européen et fasse le point de l’installation des nouvelles institutions avec en arrière plan la ratification du traité de Lisbonne et le référendum irlandais. Il doit revenir sur la revendication d’un protocole de progrès social suite aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes au regard du résultat très décevant du dernier Conseil européen.

La crise financière, économique et sociale sera au centre des discussions alors qu’un récent rapport de la CES met en garde contre un retour du « capitalisme casino ». Déjà les marchés financiers recommencent à spéculer sur les matières premières. De son côté la Banque centrale européenne a mis récemment des centaines de milliards d’euros à la disposition des banques européennes sans la moindre obligation.

A l’ordre du jour également, la régulation financière des marchés dans l’Union européenne (UE), la préparation du sommet de Copenhague sur le changement climatique de décembre prochain, un manifeste pour une UE qui place les personnes et la planète au premier plan de ses priorités, une information sur l’évolution de la révision de la directive sur le temps de travail ainsi qu’un rapport sur la Conférence de la CES à Paris les 27 et 28 mai dernier.

 

 

Premières propositions de l’UNSA pour la jeunesse

Si la crise touche l’ensemble de la population et des secteurs d’activité les jeunes en sont particulièrement victime.

Leur chômage explose entrainant dans son sillage exclusion et précarité ; le nombre de jeunes inscrits comme demandeur d’emplois dans les quartiers défavorisés a progressé de 57,2% entre janvier 2008 et janvier 2009.

 

Pour 2009, on attend une augmentation du nombre de jeunes chômeurs comprise entre 150 000 et 250 000. Les statistiques prévoit même que d’ici peu le chômage des jeunes atteindra les 650 000 demandeurs d’emplois.

Les 18/25 sont les plus touchés par la pauvreté. 21% des 18/24 ans vivaient avec moins de 880 euros par mois en 2006.

 

Face à ce constat, l’UNSA a décidé de faire de la situation des jeunes une de ses priorités. C’est dans ce cadre que l’UNSA a décidé de publier un manifeste s’intitulant : «Premières propositions pour la jeunesse ».

 

Pour répondre aux attentes légitimes des jeunes,  l’UNSA demande notamment :

- L’instauration d’une allocation d’autonomie

- La systématisation du recrutement par CV anonyme

- Le conditionnement des aides et exonérations dont bénéficient les entreprises à la transformation en CDI des contrats précaires

- La suppression des exonérations relatives aux heures supplémentaires

-  De faire entrer la question des stages (durée, gratification, encadrement…) dans le domaine de compétence des représentants du personnel

- La création d’une aide spécifique à l’acquisition d’une complémentaire santé pour tous les jeunes

-  La mise en place d’une représentation des jeunes au sein du Conseil économique, social et environnemental.

 

L’UNSA demande au gouvernement, à la veille de la publication du livre vert sur les jeunes, que ses revendications soient prises en compte.

Pour l’UNSA il y a urgence à agir.

 

 

L’intersyndicale s’inscrit dans la durée

L’intersyndicale des huit organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) s’est réunie lundi 6 juillet au siège de la CFE CGC. Cette réunion a permis un large tour d’horizon entre toutes les organisations : bilan des actions engagées,  négociations en cours avec le patronat et le gouvernement, validité de la plate forme commune élaborée le 26 mai. Les huit organisations ont donc décidé d’élaborer un court bilan des huit mois d’actions pour la fin du mois d’août et de se réunir début septembre pour préparer ensemble la « rentrés sociale ». L’intersyndicale, comme nous l’avions réclamé, s’inscrit dans la durée.

Par Unsa Inter-co 35 Territoriaux - Publié dans : UNSA INFOS Nationales
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Lundi 6 juillet 2009

Handicap

Un amendement surprise du gouvernement sécurise l'accompagnement des enfants handicapés

L'arrivée à échéance d'environ 30.000 postes d'auxiliaires et d'emplois de vie scolaire (AVS et EVS) suscite, depuis quelques jours, de nombreuses questions et provoque de sérieux remous (voit notre article ci-contre du 30 juin 2009). Recrutés massivement, dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2004, sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou des contrats d'avenir, les intéressés ont aujourd'hui épuisé leurs possibilités de renouvellement. La question est donc double et porte à la fois sur l'avenir personnel des intéressés et sur la continuité de l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés. Sur le premier point, le gouvernement n'a pas varié. Si la fonction d'AVS est pérenne, l'emploi doit rester transitoire. Les personnes recrutées en CAE ou en contrat d'avenir ne peuvent d'ailleurs aller au-delà de la durée maximale prévue pour ce type d'emploi et les pouvoirs publics n'ont pas l'intention de faire de cette fonction un emploi pérenne. Sur le second point, le gouvernement a senti monter l'inquiétude et la mobilisation du côté des parents d'enfants handicapés et des associations spécialisées. Eric Woerth a donc profité de l'examen en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour faire adopter un amendement surprise.


Celui-ci - dont le ministre du Budget et de la Fonction publique a reconnu qu'il était "un peu tardif", puisque déposé en séance - vise à éviter d'éventuelles ruptures dans l'accompagnement des enfants scolarisés en milieu ordinaire. Tout en rappelant que "l'objectif du gouvernement n'est évidemment pas de réduire le service offert, notamment à des enfants handicapés", Eric Woerth a reconnu que "la situation n'est [...] pas satisfaisante". L'amendement adopté par l'Assemblée le 2 juillet prévoit qu'"alternativement, l'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'accompagnement est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant fait l'objet d'un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l'Education nationale". De façon plus claire, les associations spécialisées pourront recruter les AVS en fin de contrat pour qu'ils continuent d'assurer l'accompagnement scolaire de l'enfant. Précision importante apportée par Eric Woerth : les associations concernées "seront remboursées par l'Etat, qui assumera donc la charge financière de ce dispositif". Un décret viendra préciser les modalités d'application de ce nouvel article. Sa rédaction risque de s'avérer complexe, car de nombreuses questions n'ont pas été évoquées lors de la discussion de l'amendement. Par exemple : quelle sera la durée de cet accompagnement assuré par l'association ? A quelle hauteur l'Etat va-t-il reprendre les recrutements directs sur des contrats aidés ? Ou encore, sur la base de quel contrat et de quelle rémunération seront recrutés les ex-AVS ? Le coût de ces recrutements risquant d'être - en tout état de cause - nettement plus élevé que celui des traditionnels contrats aidés, la vocation de ce dispositif devrait se cantonner au règlement de difficultés ponctuelles.


La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, a certes assuré ce 3 juillet dans un communiqué que "cette solution innovante permettra de garantir la continuité de l'aide scolaire entre l'école et le milieu familial dans l'intérêt supérieur de l'enfant". Luc Chatel, le nouveau ministre de l'Education nationale, a pour sa part ajouté avoir en outre "demandé aux inspections générales, en relation avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, de faire un audit des dispositifs de formation et de validation de compétences dont ces personnes ont bénéficiés dans le cadre de leurs contrats".


L'Assemblée des départements de France (ADF) n'a pas manqué de réagir, rappelant que les départements en charge de la politique du handicap avaient souvent joué un rôle de prescripteur, en identifiant "les personnes en grande précarité susceptibles de remplir" les missions d'emplois de vie scolaire. "Aujourd'hui, le nouveau ministre de l'Education nationale rapporte qu'il entend créer 18.000 contrats aidés dans l'Education nationale pour qu'il y ait à la rentrée autant d'emplois de vie scolaire qu'auparavant et le ministre du Budget transfère la responsabilité de ces emplois sur le monde associatif", indique dans un communiqué l'ADF, qui affirme ne pas comprendre ce "nouveau dispositif". Ceci dans la mesure où, "d'une part, on ne valorise pas les expériences que ces personnes ont acquises au sein des équipes et auprès des élèves en situation de handicap" et où "d'autre part, on déplace la responsabilité du recrutement vers des associations de bénévoles dont ce n'est pas nécessairement ni le métier, ni la responsabilité".

 

Jean-Noël Escudié / PCA

publié le 03 juillet 2009

 Localtis.info

 

Référence : Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 2 au 7 juillet 2009).

 

Par Unsa Inter-co 35 Territoriaux - Publié dans : Localtis Infos
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Lundi 6 juillet 2009

Réforme des collectivités

Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de loi

La partie la plus aboutie et la moins polémique de la réforme des collectivités locales est celle qui concerne l'intercommunalité. Ce volet de l'avant-projet de loi est presque prêt. Périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... Sur tous ces aspects, des changements non-négligeables sont prévus.

 

Cela ne faisait plus de doute, mais c'est aujourd'hui quasi officiel : le volet intercommunalité du futur projet de loi de réforme des collectivités prévoit que la carte intercommunale devra être achevée d'ici le 31 décembre 2011. Les associations d'élus ont très tôt soutenu cette échéance, la date de 2014 évoquée par le rapport Balladur ayant pour inconvénient majeur de correspondre à l'année des prochaines élections municipales. Simultanément à l'achèvement de la carte, l'intercommunalité devra progresser qualitativement, ce qui signifie notamment que les périmètres jugés parfois inadéquats seront revus. Les deux chantiers seront menés en même temps, ce que ne prévoyait pas l'avant-projet de loi Marleix (l'avant-projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, dont certaines dispositions devraient être reprises dans le nouveau texte gouvernemental), observe un spécialiste de l'intercommunalité. Pour mener à bien cet ambitieux chantier, le gouvernement devrait relancer les schémas de coopération intercommunale - et ce, d'ailleurs, sans attendre le vote de la loi qui devrait intervenir à la fin de l'année.


En outre, ce texte - encore en préparation du côté des cabinets ministériels mais dont les associations d'élus ont eu tout récemment connaissance - relance la concertation tout en renforçant les pouvoirs du préfet. C'est dans le cadre de commissions départementales de coopération intercommunale au visage renouvelé que les élus seront associés aux chantiers qui s'ouvrent. Les nouvelles commissions accueilleront plus d'élus intercommunaux : la proportion des élus intercommunaux (au sens strict, c'est-à-dire les élus représentant des EPCI à fiscalité propre) passera à 30% contre 20% actuellement (ce quota prenant aussi en compte les représentants des syndicats intercommunaux). Ce chiffre désormais inscrit dans l'avant-projet de loi décevra certainement l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des maires de France (AMF), qui demandaient la présence de 40% de présidents de communautés au sein des commissions. Les maires resteront donc majoritaires au sein des instances, avec 50% des membres.

 

"Les fusions autoritaires seront possibles"

 

Ce cadre de concertation renforcé n'empêchera pas le préfet de disposer de pouvoirs accrus. "De manière limitée, dérogatoire et encadrée dans le temps", ils "auront des pouvoirs renforcés sur la délimitation des périmètres, lorsque l'extension d'une communauté est envisagée ou en cas de fusion de communautés", explique un spécialiste. Ce retour en force des préfets ne devrait pas plaire aux élus locaux. "C'est une ambiance assez préfectorale dans laquelle nous ne nous retrouvons pas beaucoup", commente-t-on à l'ADCF.


Concrètement, par exemple dans le cas de fusions entre des communautés, les préfets pourront décider d'intégrer "de force" à la nouvelle intercommunalité une ou des communes qui seraient membres d'autres communautés. "Les fusions autoritaires seront possibles, on ne s'y attendait pas", réagit l'ADCF. Jusqu'alors, le préfet pouvait seulement contraindre une commune isolée qui ne faisait partie d'aucun EPCI à fiscalité propre.


Avec un pouvoir renforcé des préfets, les fusions de communautés, dont le bilan depuis 2005 est assez modeste - puisque seules 35 nouvelles intercommunalités sont nées par cette voie, quasiment toujours par la fusion entre seulement deux communautés - vont être relancées. Le mouvement devrait aussi être favorisé par la simplification des règles de la fusion à laquelle procède l'avant-projet de loi.


Cette simplification concerne les règles d'approbation de la fusion par les élus. L'avis des conseils communautaires, qui est aujourd'hui obligatoire, deviendra un simple avis. L'opposition d'un conseil communautaire au projet de fusion ne sera donc plus un obstacle à la mise en œuvre du projet. Le tiers des conseils municipaux de chaque EPCI devra toutefois se prononcer en faveur de la fusion - contre la majorité actuellement. Cette proportion devrait empêcher que certaines communautés ne mènent "des OPA hostiles", commente l'ADCF. En amont de la fusion, les communes auraient à se prononcer sur le périmètre, mais aussi, fait nouveau, sur les statuts de la nouvelle communauté.


Autre disposition qui devrait faciliter les projets de fusion : la possibilité d'un transfert sur une période de deux ans des compétences obligatoires et optionnelles des anciennes communautés vers la nouvelle entité. Un point positif salué par l'ADCF, pour qui le transfert sans délai prévu par la loi du 13 août 2004 est "trop brutal".

 

Une répartition des sièges proportionnelle à la population

 

D'une manière générale, l'avant-projet de loi simplifie et renforce l'intercommunalité. Les compétences des communautés de communes seraient alignées sur celles des communautés d'agglomération. De plus, leurs conseils communautaires devraient définir l'intérêt communautaire en lieu et place des conseils municipaux.


Une partie des communautés de communes, de même que l'ensemble des communautés d'agglomération, devraient bénéficier de compétences renforcées en matière d'urbanisme, puisque l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) serait "transférée dès 30.000 habitants". A ce stade toutefois, "une ambiguïté" demeure, fait remarquer l'ADCF : "On ne sait pas si le gouvernement souhaite un PLU unique à l'échelle communautaire ou bien s'il s'agit de donner à la communauté la capacité de coordonner des PLU infra-communautaires définis par les communes ou au sein d'un secteur." La seconde solution convenant mieux à l'ADCF.


Enfin, l'avant-projet de loi renforce la légitimité démocratique de l'intercommunalité en instaurant dès 2014 l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct selon un scrutin de liste fléché. Et ce dans toutes les communes de plus de 500 habitants, le panachage subsistant dans les communes de taille inférieure. Conséquence : "On ne pourra plus faire l'impasse sur l'intercommunalité comme lors de la campagne pour les élections municipales de 2008, où on ne parlait que des projets communautaires sans jamais parler de l'institution", se réjouit l'ADCF. Autres conséquences du nouveau scrutin : la parité fera son apparition dans les conseils communautaires et les oppositions municipales seront automatiquement représentées.


A ces modalités, le gouvernement veut ajouter une nouveauté, qui ne plaira pas forcément à tous les élus locaux, mais à laquelle il tiendrait "beaucoup" : fixée par la loi, la répartition des sièges serait proportionnelle à la population des communes, à l'image de ce qui existe déjà dans les communautés urbaines. Alors qu'aujourd'hui, les conseils communautaires décident librement de la répartition des sièges du conseil communautaire, donnant ainsi à la ville centre un poids plus ou moins important. Cette disposition devrait en tout cas donner satisfaction aux maires de villes moyennes : leur fédération (FMVM) avait précisément demandé, dans une résolution adoptée début juin lors de ses assises, que la loi "prévoie expressément que la représentation soit proportionnelle à l'importance des populations", avec 50% des délégués communautaires pour toute ville-centre représentant plus de 50% de la population intercommunale.


Enfin, au chapitre des élections, le mandat du président de communauté serait pris en compte dans le cumul des mandats à partir d'un seuil de 50.000 habitants (seuil minimum pour la création d'une communauté d'agglomération), comme le recommandait le rapport du comité Balladur.

 

Thomas Beurey / Projets publics

publié le  03 juillet 2009

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Vendredi 3 juillet 2009

Fonction publique territoriale

Des projets de décrets en faveur de la filière culturelle et catégorie C

Lors de sa séance plénière du 1er juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décrets très attendus, l'un sur la catégorie A de la filière culturelle et l'autre sur la catégorie C. Ces deux textes, auxquels le CSFPT a donné un avis favorable, font suite à des rapports que l'instance consultative a préparés sous la responsabilité de Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT) et qu'elle a adoptés l'année dernière. Du coup, le CSFPT ne cache pas que ses rapports "ont guidé la plume du pouvoir réglementaire".


Un premier texte modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires des cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle. "Ce décret corrige certains éléments que nous avions demandés", réagit Jean-Claude Lenay, qui cite "la suppression des conditions d'âge" pour les candidats aux concours et la suppression de "la référence au nombre d'ouvrages" présents dans les bibliothèques aux fins de nomination au grade de conservateur ou conservateur chef. Autre avancée : le décret aligne la carrière des attachés de conservation et des bibliothèques sur celle des attachés d'administration. Mais cette avancée se limite au premier grade, alors que le CSFPT demandait un alignement aussi pour le deuxième grade (attaché principal). En fin de compte, le décret "reprend une partie seulement des recommandations du rapport du CSFPT", regrette le syndicaliste, qui parle de "mesurette". "La DGCL a fait ce qui lui était possible de faire", ajoute-t-il. Car le reste relèverait de la négociation sur les carrières de la catégorie A qui vient de débuter et qui se poursuivra à l'automne. Ce projet de décret n'est donc qu'une "étape", conclut Jean-Claude Lenay.

 

Les personnels attendent !

 

Un deuxième texte a vocation à résoudre certaines difficultés posées par la mise en oeuvre fin 2006 des accords Jacob à la catégorie C. "Dans ce texte, il y a des éléments qui nous donnent satisfaction", déclare le secrétaire national de l'Interco-CFDT, qui cite en premier "la création d'une voie d'avancement au choix pour le passage de l'échelle 3 à l'échelle 4". Il voit cependant un bémol. L'administration centrale de l'Etat a en effet ajouté "une sorte de quota" créant un lien entre le nombre d'examens professionnels organisés et les possibilités de nommer au choix. "Cela gêne toutes les organisations syndicales". Autre déception : le CSFPT avait demandé une mesure en faveur de certains agents travaillant dans les laboratoires départementaux (les aides médico-techniques) qui ont pu être pénalisés par l'application des accords Jacob. Il n'a pas obtenu gain de cause, "alors que la mesure n'aurait pas posé de difficultés" chez les employeurs concernés. Autre déception encore, concernant la situation des agents de maîtrise, pour lesquels le CSFPT demandait un reclassement à l'échelle 6. Jean-Claude Lenay ne s'avoue pas vaincu et a demandé un rendez-vous avec les représentants de la DGAFP [direction générale de l'administration et de la fonction publique] qui semblent faire obstacle à plusieurs des demandes du CSFPT.


Dans ce contexte, la DGCL aurait estimé qu'"il fallait sortir des mesures le plus rapidement possible au risque sinon de retarder toutes les autres mesures de plusieurs mois". Jean-Claude Lenay approuve la méthode, d'où le soutien qu'il a accordé au projet de décret. "Il n'était pas question de retarder des dispositions que les personnels attendent sachant que ce n'est pas une fin de non recevoir pour les dispositions manquantes, mais plutôt une incapacité de faire tout de suite".

 

Thomas Beurey / Projets publics

publié le 02 juillet 2009

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Vendredi 3 juillet 2009

Aménagement du territoire

"Un Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise"

"La France exploite mal la potentialité de ses territoires", constate l'économiste Christian Saint-Etienne dans un rapport remis au chef de l'Etat. Des "préfets stratèges", un haut-commissariat, une agence d'évaluation, des schémas régionaux prescriptifs : ce sont les ingrédients qu'il propose pour une véritable relance de l'aménagement du territoire.

 

L'aménagement du territoire revient-il à l'honneur ? La nomination d'un ministre, Michel Mercier, chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire lors du dernier remaniement pourrait le laisser penser. D'autant que ce dernier vient de se voir chargé par le président de la République d'émettre des propositions sur la base du rapport qui lui a été remis le 29 juin par Christian Saint-Etienne. L'économiste, membre du Conseil d'analyse économique, s'est récemment fait remarquer en annonçant la "fin de l'euro" mais son nouvel opuscule d'une trentaine de pages ne devrait pas moins attirer l'attention des collectivités. Chargé en janvier dernier par Nicolas Sarkozy de construire une "stratégie offensive pour l'aménagement du territoire", il se fait le chantre de "l'économie entrepreneuriale de la connaissance (EEC)" fondée sur la croissance verte. Constatant que "la France exploite mal la potentialité de ses territoires", il propose d'en finir avec les querelles institutionnelles pour se concentrer sur des stratégies locales de développement. "L'élément décisif de succès est de construire dans une région ou dans une métropole un système d'innovation faisant travailler ensemble les chercheurs, les entrepreneurs et les capitaux-risqueurs afin de réussir le nécessaire maillage entre des PME en développement et les territoires", précise-t-il. En clair, ce n'est pas la taille des acteurs qui conditionne le succès mais leur capacité à mettre en relation décideurs politiques, économiques et sociaux. Ainsi, une intercommunalité de 250.000 habitants ou plusieurs villes moyennes présentant "un projet remarquable en réseau", auraient plus de légitimité à accéder à des fonctions de "métropole" qu'une ville de 500.000 habitants qui aurait un fonctionnement hiérarchique "en silos". Et de citer l'exemple de Nantes et de son rayonnement sur l'Arc atlantique. Avec trois ou quatre métropoles de rang européen, la France pourrait ainsi favoriser l'essor de quelques métropoles régionales.

 

Il manque 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France

Dans sa vision de l'aménagement du territoire, l'économiste souhaite redonner toute sa place à un "Etat stratège". Un haut-commissariat à la stratégie et au développement économique des territoires (HC-SDET) regrouperait notamment les moyens actuels de la Diact et du Conseil d'analyse stratégique (ex-commissariat au Plan) rattaché au Premier ministre. Le suivi des politiques mises en place serait assuré par une Agence d'évaluation des politiques et des investissements publics (AEPIP). Elle serait compétente aussi bien pour les politiques publiques que les réglementations et les investissements publics. La mise en place de ces deux structures, accompagnée par la nomination de "préfets-stratèges", "permettrait une ample rationalisation des moyens de l'Etat tout en lui redonnant une grande efficacité dans les territoires", juge Christian Saint-Etienne.


Mais les régions ne sont pas en reste. Elles sont appelées à élaborer des schémas prescriptifs de mobilité afin de mettre fin à "l'isolement décisionnel" du monde rural et à élaborer des schémas régionaux d'aménagement du territoire intégrant les Scot. Les régions ont aussi un rôle clé à jouer pour renforcer l'appareil productif des territoires. Selon Christian Saint-Etienne, il manquerait 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France pour retrouver des taux d'activité comparables aux pays les plus compétitifs. "Sur la base des PIB régionaux actuels, il en faudrait 4.000 en Ile-de-France, plus de 1.000 dans les trois principales régions suivantes, et un demi-millier dans chacune des autres régions", constate-t-il. La taille des régions françaises, souvent évoquée parmi les causes du manque de productivité de la France, n'est plus un problème aux yeux de Christian Saint-Etienne qui y voit au contraire un atout dans l'organisation qu'il propose. "Par exemple, la région des Pays-de-la-Loire peut s'inscrire dans un projet de bassin fluvial avec toutes les régions traversées par la Loire et dans un projet sur l'Arc atlantique avec toutes les régions côtières de l'Atlantique", illustre-t-il.


Une assemblée régionale des impôts locaux

La réforme des collectivités territoriales est une occasion de remettre l'aménagement du territoire sur de nouveaux rails en confiant "des compétences exclusives aux régions et aux départements, limitant ainsi les recouvrements d'action". Question financement, le rapport propose de remplacer la taxe professionnelle par un couple aux taux liés aux bénéfices des régions et des départements : 1,5% de CSG communale et 1,5% de taxe sur la valeur ajoutée annuelle nette pour toutes les entreprises. Une fois ce couple mis en place au taux unique de 1,5%, il pourrait être modifié : soit dans un cadre national, soit dans un cadre régional par une "assemblée régionale des impôts locaux" constituée de représentants de la région, des départements et des communes qui se réunirait tous les trois ans.


Fort de ces nouveaux instruments et de cette nouvelle architecture, Christian Saint-Etienne se montre sans états d'âme pour les territoires qui n'auront pas su s'adapter. "Il faut prendre le parti de ne 'garantir aucun avenir sur la voie rapide' si les acteurs d'un territoire sont incapables de se mettre d'accord", souligne-t-il, même si les incitations du HC-SDET et les schémas régionaux prescriptifs pourront servir de "filet de sécurité pour les communautés locales les moins dynamiques". C'est sa conception de "l'Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise".

 

Michel Tendil

publié le  02 juillet 2009

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Mardi 30 juin 2009

Commission de déontologie :

le régime de l'auto-entrepreneur booste les demandes de cumuls d'activités

La commission de déontologie de la fonction publique constate dans son rapport d'activité pour 2008 la montée en puissance, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), du régime de l'auto-entrepreneur, qui a pour effet de faire progresser les demandes de cumuls d'activités. Celles-ci représentant pour les trois fonctions publiques 38% des demandes enregistrées par la commission.


Dans le cadre du cumul d'activités, les projets des agents étaient tournés l'année dernière vers "la création de petits commerces", la commission citant "la restauration rapide", "la vente ambulante sur les marchés", "l'aide à l'informatique". Dans un cadre libéral, les agents envisagent plutôt des activités d'aides à la personne : "petits travaux divers", "jardinage", "plomberie", "peinture" et "électricité". Ces choix sont principalement ceux des agents de catégorie C. Les agents de catégorie A se distinguent eux par une très forte concentration dans les domaines d'activité relatifs à la communication, à la politique et au management.


L'année dernière, la commission a été saisie de 2.034 dossiers pour les trois fonctions publiques, dont plus de 40% émanant de la seule fonction publique territoriale. 60% des saisines relevant de cette dernière ont concerné des agents de catégorie C, 19% des agents de catégorie B et 21% des agents de catégorie A (dont 3,7% de contractuels). En trois ans, la proportion des agents de catégorie A s'est accrue de manière importante, puisqu'en 2006, les dossiers des agents territoriaux de catégorie A représentaient seulement 12% de l'ensemble des dossiers de la FPT.


En 2008, les projets présentés par les agents de la FPT ont été jugés compatibles dans 91% des cas avec les activités exercées dans le cadre de la collectivité. Dans 7% des cas, la commission a considéré qu'elle était incompétente. 47% des dossiers présentés par des agents territoriaux de catégorie A ont été jugés "compatibles sous réserves", alors que cette conclusion ne s'appliquait qu'à un dossier sur trois pour les agents des catégories B et C.


La loi du 2 février 2007 a substitué une commission de déontologie unique aux trois commissions qui étaient auparavant compétentes pour chacune des trois fonctions publiques. Cette évolution devrait renforcer le poids de cette commission encore en quête de reconnaissance. En effet, les employeurs territoriaux s'acquitteraient "de façon très irrégulière" de leur obligation d'informer la commission. Mais ceux qui le feraient, suivraient en général ses avis.

 

T.B. / Projets publics

 

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 juin un amendement, dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, concernant le contrôle exercé par la commission de déontologie sur les départs d'agents publics vers le secteur privé. Signé Jean-Luc Warsmann, cet amendement rend notamment obligatoire la saisine de la commission pour les "collaborateurs de cabinet des autorités territoriales". Cette même commission, lorsqu'elle n'aura pas été saisie par l'administration d'origine de l'agent ou par l'agent lui-même, pourra en outre s'auto-saisir (au plus tard dix jours après l'embauche de l'agent dans le privé). Les députés ont adopté cet amendement même si André Santini, alors secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, avait fait remarquer que "la saisine de la commission pour tous les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales risque d'être très compliquée à mettre en oeuvre car un très grand nombre de personnes sont potentiellement concernées."

 

C.M.

publié le 29 juin 2009

 

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Mardi 30 juin 2009

 

 

 

UNSA-Infos - Numéro 477  -  30 juin 2009

 

http://www.unsa.org/

 

 

L’emploi salarié s’effondre

Pour le 4ème trimestre consécutif, l’emploi salarié baisse. Il chute de 1,9% sur un an. Tous les secteurs sont concernés. L'industrie, d'abord, qui continue de perdre des emplois : 53.100 emplois ont été détruits au premier trimestre, après 30.600 au quatrième trimestre 2008 et 14.500 au troisième. En vingt ans, le nombre de salariés dans l'industrie est passé de 4,6 à 3,5 millions. L'industrie n'est pas seule. Alors que le secteur de la construction tirait toujours l'emploi, au premier trimestre 2009, ce secteur perd 10.400 emplois. Sur un an, la chute est de 0,7%. La FFB  (Fédération Française du Bâtiment) s'attend à une perte de 20.000 à 25.000 emplois en 2009. Enfin, le secteur tertiaire, directement touché par l'effondrement de l'emploi intérimaire qui lui est rattaché globalement, continue de perdre des postes : 128.900 emplois détruits dont 80.800 dans l'intérim.

Face à cette situation, l’UNSA réclame des réponses concrètes en termes d’emploi, de salaire et  de  formation et  en particulier pour les 650.000 jeunes qui vont arriver en septembre sur le marché du travail.

 

 

SMIC : pas de coup de pouce pour la 3ème année consécutive.

Au 1er juillet 2009, le SMIC sera porté de 8, 71 à 8,82 euros bruts de l’heure, soit 6,93 euros nets. Un salarié au SMIC travaillant 35 heures par semaine percevra un salaire de 1.337,70 euros bruts soit 1.051 euros nets.

Cette augmentation de 1,3% correspond à la moitié des gains du pouvoir d’achat horaire de base ouvrier qui pour cette année s’est élevé à 2,5%.

Le gouvernement s’appuie sur les conclusions du groupe d’experts(1) pour justifier son refus d’un coup de pouce comme la loi l’y autorise. Ce que l’UNSA regrette.

Rappelons qu’un salarié sur dix est payé au SMIC et que 56 branches sur 276 ont une grille salariale commençant au-dessous du SMIC.

L’UNSA rappelle la plateforme revendicative de l’intersyndicale qui demande notamment l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.

Pour l’UNSA, il est urgent de conditionner les aides publiques aux entreprises à l’ouverture de négociation sur les salaires, véritable exigence d’une relance de la consommation des ménages et au-delà de la croissance.

 

(1) Aux termes de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est instauré un groupe de 5 experts chargé d'établir chaque année un rapport sur l'évolution du Smic, lequel doit être adressé à la Commission nationale de la négociation collective et au gouvernement.

 

 

Rendez vous salarial dans la fonction publique :

Absence de réponse gouvernementale

Lors du rendez vous salarial de ce jour, l’UNSA Fonctionnaires a demandé officiellement au ministre de prendre rapidement des mesures significatives en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

En particulier, l’UNSA demande une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice qui pour nous est la seule mesure à caractère général qui puisse bénéficier à l’ensemble de tous les agents de tous les grades et à tous les versants de la fonction publique.

Dans le domaine de l’action sociale, l’UNSA a demandé que les budgets ministériels et interministériels soient réellement augmentés conformément aux engagements des gouvernements successifs.

Enfin l’UNSA a donné acte au ministre de sa volonté de mettre en place les différentes mesures obtenues par la signature des accords du 21 février 2008, en particulier la refonte des grilles de catégorie B et A.

Par ailleurs, l’UNSA a insisté sur la nécessité de revaloriser avant le 1er juillet l’ensemble de la grille de catégorie C en particulier pour prendre en compte l’impact de l’augmentation du SMIC.

A l’ensemble de ces questionnements le ministre prétextant la crise économique et sociale n’a apporté aucune réponse satisfaisante ce qui, pour l’UNSA, ne permet pas de redonner confiance aux millions de fonctionnaires qui eux aussi touchés par la crise attendent du gouvernement une vraie réponse en terme de pouvoir d’achat.

 

 

Le Revenu de Solidarité Active : dispositif innovant qui doit faire ses preuves

Dans une semaine, plus de 3,5 millions de Français percevront le revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif suscite beaucoup d’attente, d’espoir de la part de millions de ménages pauvres ou modestes –contrats courts, familles monoparentales, smicards, demandeurs d’emplois… car son objectif vise à permettre que chaque heure travaillée apporte un supplément de revenu par rapport aux systèmes des aides. De plus, le RSA a vocation à inciter à la reprise d’emploi, simplifier les prestations, les rendre plus lisibles, remettre à plat les minima sociaux et lutter contre la pauvreté.

L’UNSA a souscrit à la démarche dès la mise en place des expérimentations car ce dispositif innovant est porteur de lisibilité pour les demandeurs d’emploi. L’accès au Pôle Emploi leur ouvrira des droits en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement renforcé afin d’optimiser les chances d’intégrer un CDI à plein temps.

Cependant, l’UNSA demande que ce dispositif soit évalué de façon précise pour en mesurer son évolution. En effet il ne doit pas servir à fabriquer en nombre important des emplois à temps partiel et de courte durée sous prétexte que ces salariés recevront un complément de revenu par ailleurs. Les fonds publics ne peuvent pas se substituer aux obligations des employeurs.

Par ailleurs, l’UNSA souhaite que cette prestation soit ouverte à tous les salariés quelque soit leur âge et pas seulement selon leur situation familiale.

 

 

Enfants en situation de handicap

L’accompagnement en milieu scolaire est fortement menacé

A ce jour, si rien n'est fait, près de 5.000 auxiliaires de vie scolaire verront leurs contrats arriver à terme entre le 30 juin et le 1er septembre.

Ce départ massif de personnels, qui pour la plupart, ont été formés ou se sont formés à leur mission représente un véritable gâchis humain et financier, et un préjudice conséquent pour les jeunes en situation de handicap qu'ils accompagnent au quotidien.

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA exigent:

qu'au-delà des mesures individuelles et conjoncturelles mises en œuvre actuellement, une solution d'urgence soit trouvée, dans les prochains jours, pour assurer le maintien dans l'emploi de tous ces personnels ;

que des négociations avec les organisations professionnelles concernées soient enfin ouvertes sur un processus de professionnalisation, dans le champ de responsabilité de l'Etat, comme le prévoit la Loi, pour assurer la pérennisation de ces personnels sur leur métier.

 

 

Soirée à la mémoire de Saïd Bouziri

L’UNSA a été représentée par Saïd Darwane et Claude Marius à la soirée organisée à la mémoire de Saïd Bouziri, dimanche 28 juin 2009, dans la Salle Saint-Bruno de l’église Saint Bernard dans le 18ème arrondissement de Paris.

Ce militant de l’immigration, porte parole de « votation citoyenne », trésorier national de la Ligue des droits de l’Homme et président de Génériques, est décédé le 24 juin 2009 à l’âge de 62 ans.

L’UNSA a appris avec une grande tristesse la disparition brutale de ce militant généreux qui était dans tous les combats, depuis 1972, pour la défense des droits de l’Homme et la cause des droits des immigrés. L’UNSA présente ses condoléances à sa femme, sa fille, à toute sa famille et à ces amis.

 

Pour en savoir plus et connaître l’association Génériques : http://generiques.org/

 

 

Session plénière du TUAC :

Placer l’emploi et l’équité au cœur de la relance

La 122ème session plénière de la Commission syndicale consultative (CSC/TUAC) auprès de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s’est déroulée le 23 juin 2009.

L’adoption définitive de la « Déclaration syndicale » remise à l’occasion de la tenue des sommets mondiaux en a été le point fort. Son titre : « Placer l’emploi et l’équité au cœur de la relance » révèle d’emblée les deux priorités du mouvement syndical mondial. Une délégation syndicale va en présenter le contenu lors du G8 qui se réunit dans les prochains jours en Italie : c’est la première fois qu’une rencontre a lieu entre les partenaires sociaux et les chefs d’État et de gouvernement.

Le mouvement syndical international peut se réjouir d’avoir obtenu que figure de façon explicite dans la déclaration finale du sommet, la référence au Pacte mondial pour l’emploi négocié par l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette résolution renforce l’engagement des pays membres pour une politique sociale et lui donne une valeur d’exemple, particulièrement bien venue dans cette période de flambée du chômage.

 

L’UNSA se félicite de la « bonne » direction enfin prise par un sommet qui devrait compter jusqu’à 34 membres et renforcer ainsi sa légitimité. Toutefois, l’UNSA qui a approuvé les revendications fortes de la Déclaration syndicale attend d’en voir les applications concrètes.

 

Deux points restent très sensibles :

- celui du fonctionnement du marché du travail, qui ne doit pas se traduire par un retour aux pratiques de précarisation du passé, ni escamoter la mise en place d’un nouveau mode de croissance orienté vers sa soutenabilité à long terme ;

- celui de voir se concrétiser les engagements visant à intégrer un volet social dans les négociations commerciales conduites par l’Union européenne et également par l’Organisation mondiale du commerce.

Par ailleurs, l’UNSA a soutenu la démarche du TUAC pour que cesse l’atteinte aux libertés syndicales en Corée du Sud, pays membre de l’OCDE, et que soient remis immédiatement en liberté les dirigeants syndicaux emprisonnés.

 

 

Journée mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens

L’UNSA a participé avec les autres organisations syndicales françaises et Amnesty international, le vendredi 26 juin dernier, à la remise d’une lettre à l’Ambassade d’Iran et à un rassemblement Place d’Iéna à Paris, à l’occasion de la journée d’action mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens.

 

A l’initiative de cette journée, la Confédération syndicale internationale (CSI), l’Internationale de l’Education (IE), la Fédération internationale du transport (ITF) et l’Union internationale des travailleurs de l’agriculture (UITA), qui ont formé la coalition : « Justice pour les travailleurs iraniens ».

Dans de nombreux pays de part le monde des mouvements de soutien ont également eu lieu, parmi lesquels la Belgique, l’Autriche, la Hollande, la Suède, le Royaume Uni mais aussi l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Inde, la Turquie, l’Indonésie.

En Iran, le 1er mai est régulièrement marqué par la répression des manifestations pacifiques de travailleurs. En outre, les agressions antisyndicales, les arrestations et les emprisonnements ne se limitent pas aux célébrations du 1er mai. Les objectifs syndicaux, définis avant même l’élection présidentielle iranienne marquée par des irrégularités, ne prennent que plus d’acuité avec la terrible répression en cours.

Nous appelons au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Iran, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale. Nous demandons la libération de tous les syndicalistes emprisonnés, la reconnaissance de toutes les organisations de travailleurs indépendantes, la fin de la répression antisyndicale, la réintégration de tous les travailleurs abusivement licenciés, ainsi que le respect des normes fondamentales du travail et la ratification de toutes les conventions fondamentales de l’OIT, en particulier celles concernant la liberté syndicale et le droit à la négociation collective.

 

L’UNSA avec le mouvement syndical international exhorte les autorités iraniennes à mettre fin immédiatement à la répression violente des manifestations pacifiques et à traduire en justice les responsables des assassinats et de la violence.

 

 

Un nouveau secrétaire général élu au Conseil national du SAPAP UNSA

Le Conseil national du SAPAP UNSA s’est réunit le 24 juin 2009 à Paris. Paul Afonso succède à Paule de Saint Giniez en tant que Secrétaire général.

L’OIT adopte un « pacte mondial pour l’emploi »
afin de stimuler la reprise économique,
créer des emplois décents et protéger les travailleurs

 

 

Plus de 4 000 représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs des 183 États Membres de l’OIT ont participé à la 98e session de la Conférence internationale du Travail du 3 au 19 juin 2009 à Genève. Ils ont adopté un pacte mondial pour l’emploi, examiné un rapport sur le travail forcé et débattu d’une série de sujet dont le VIH/Sida, l’égalité hommes-femmes,  et l’application des normes de l’OIT. Un budget de 726,7 millions de dollars a été adopté pour les années 2010-2011.

 

Un pacte mondial pour l’emploi

Le Pacte mondial pour l’emploi représente la réponse la plus rapide et la plus complète à une crise économique jamais adoptée par l’OIT qui célèbre son 90e anniversaire cette année. Ce Pacte propose une série de mesures en réponse à la crise que les pays peuvent adapter à leur situation et à leurs besoins spécifiques. Il encourage les mesures pour maintenir les travailleurs dans leur emploi, soutenir les entreprises et accélérer la création d’emplois, en combinaison avec les systèmes de protection sociale. Le Pacte mondial pour l’emploi a été adopté après le fort soutien exprimé pendant les trois jours du Sommet de l’OIT sur la crise mondiale de l’emploi par une dizaine de Chefs d’État et de gouvernement dont les Présidents Lula et Sarkozy.

 

Recommandation sur le VIH/Sida

La Conférence a élaboré en première discussion  une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida dans le contexte d’une épidémie qui s’étend, aggravée par les répercussions de la crise financière sur les budgets de la santé et l’aide au développement. Elle inclurait des dispositions sur les programmes de prévention et les mesures de lutte contre la discrimination au niveau national et sur les lieux de travail. Au regard de l’enjeu, les représentants des travailleurs ont souhaité que l’OIT adopte, lors de la seconde discussion en juin 2010, une convention, instrument plus normatif qu’une recommandation.

 

Égalité entre hommes et femmes

En dépit de réels progrès depuis 1985, date à laquelle l’OIT avait tenu sa dernière discussion générale sur l’égalité hommes-femmes, de grands défis demeuraient. Les délégués ont adopté des conclusions  sur l’action à venir de l’OIT – et les réponses à la crise de l’emploi – pour aider ses constituants à assurer aux hommes et femmes un accès égal en matière d'éducation et de formation professionnelle, de partage des responsabilités familiales, de rémunération du travail, d’emploi dans l’économie formelle et d'exercice de leurs droits au travail.

 

Application des normes  internationales du travail

La Commission de l’application des normes de la Conférence  a une nouvelle fois tenu une séance spéciale sur l’application par le Myanmar de la convention  sur le travail forcé. Elle a demandé au gouvernement de prendre les mesures législatives indispensables pour assurer l’élimination totale des pratiques de travail forcé encore et veiller à ce que ceux, civils ou militaires, qui ont recouru au travail forcé soient poursuivis et sanctionnés conformément au Code pénal.

La Commission a également attiré l’attention de la Conférence sur deux autres cas particuliers : l’Iran concernant la discrimination dans l’emploi et le Swaziland sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

 

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Lundi 29 juin 2009

Protection des agents territoriaux : les mutuelles s'impatientent

 

Syndicats et mutualistes de la fonction publique territoriale attendent toujours le décret d'application de la loi du 2 février 2007.

 

Deux procédures sont envisagées pour sélectionner les organismes complémentaires : labellisation ou référencement.

 

Le décret qui doit organiser la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales se fait attendre, plus de deux ans après la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 qui en a établi le principe. Réunis à La Rochelle en marge de l'assemblée générale de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les représentants des principaux syndicats et mutuelles de la fonction publique territoriale ont manifesté leur impatience tout en rappelant leurs exigences.

 

La loi de 2007 prévoit que les employeurs contribuent au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent dans la mesure où les contrats prévoient « une solidarité entre bénéficiaires actifs et retraités ».

 

Deux procédures sont envisagées pour sélectionner les organismes complémentaires : la labellisation ou le référencement (lire ci-contre).

Les organisations réunies à La Rochelle ont fermement rappelé leur préférence pour la labellisation. « Dans le cas du référencement, estime Jean-Pierre Moreau, président de la MNT, si un nouvel opérateur est candidat, il n'aura pas de portefeuille de retraités et pourra donc faire du dumping lors des procédures de mise en concurrence alors qu'à la MNT nous avons 30 % de retraités parmi nos adhérents, ce qui, en application des principes de solidarité, nous impose d'augmenter la cotisation d'équilibre de 12 % à 14 %. » La MNT redoute ainsi un déséquilibre du marché : « Ceux qui ont des retraités les garderont et tous les jeunes iront chercher les contrats les plus favorables », pronostique Jean-Pierre Moreau, selon qui seule la labellisation au niveau national « peut permettre de garantir la solidarité entre agents et leur égalité de traitement tout en sauvegardant le libre choix de l'agent. Si le décret ne respecte pas l'esprit et la lettre de la loi, nous ferons des recours ».

 

La MNT, qui compte quelque 740.000 adhérents, a recueilli 521 millions d'euros de cotisations en 2008. Avec 7 autres mutuelles, elle a formé Uni-Ter, qui représente aujourd'hui plus d'un agent territorial sur deux.

 

JEAN ROQUECAVE, Les Echos

[ 25/06/09  ]

 
 

 

Labellisation ou référencement ?

 

Dans le cadre de la labellisation, les organismes assureurs seraient labellisés au niveau national, agents et retraités adhérant à l'organisme de leur choix.


En revanche, dans l'hypothèse du référencement, chaque employeur sélectionnera un organisme à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. L'agent n'aura donc plus le choix de l'organisme assureur, seule l'adhésion au contrat groupe restant facultative.

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Mardi 23 juin 2009

 

 

 

UNSA-Infos - Numéro 476  -  23 juin 2009

 

http://www.unsa.org/

 

 

Le Président de la République intervient devant le Congrès
Un discours à plusieurs inconnues !

 

 

Annoncé comme un discours fondateur de l’acte II du quinquennat, l’intervention du Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles laissera sur leur faim beaucoup de nos concitoyens touchés par la crise.

 

Si l’UNSA est en accord avec certains principes généraux affichés comme celui de lutter contre l’exclusion qui frappe les plus fragiles, elle ne peut que s’étonner du manque de réponses concrètes en termes d’emploi, de salaire et de formation.

 

Hormis l’annonce d’un grand emprunt - dont l’UNSA approuve le principe et qui s’apparente à un deuxième plan de relance - très peu des demandes de l’intersyndicale ont été prises en compte, qu’il s’agisse par exemple de la revalorisation des minima sociaux, des pensions et des retraites les plus basses.

 

En confirmant sa volonté de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, le Président de la République contribue à affaiblir le service public alors que les besoins en matière d’éducation et de santé n’ont jamais été aussi criants.

 

L’UNSA accordera une importance toute particulière à la déclinaison par le futur gouvernement des principes énoncés par le Président de la République.

 

 

Lors du Bureau national du 17 juin 2009

Informations sur le développement des organisations syndicales

La Fédération Autonome des Transports UNSA nous informe des nominations de RSS dans les entreprises suivantes : N4 Mobilité (77), ISS Environnement (94), SEPUR (78), Kuehne+Nagel Wissous (91) et de l’adhésion du syndicat ICNA (Ingénieur du Contrôle de la Navigation Aérienne).

Elle nous informe des sections syndicales qui composent le STAAP, qui vient d’adhérer à la fédération, dans la région Ile de France : Aérobag, Aéro Handling, Aérolignes, Aéropass, Aéropiste, AGS, Air Car, Airelle, Alysia sureté,Alysia , Alysia sapser, Américan Express, Aquarail, Services, ARS1, ARS2, ARS3, ASP, ATH, Aviance, BFS, BGS, Bravo piste, Brink Sécurité Services, Brink s, campanile, Capitole Prestations, CBS Bagages, CBS Correspondance, Chambon Gros, Charlipiste, CIF, City Flight Service, City One Airport, Cosson, Darche gros, DH, Echo Piste, E, EHR, Elliance Roissy, ESSI, Européennede Surv, E-TEP, Fedex, Fedex FRA, FH, FHP Cargo, Garrel et Navarre, GIE Sepratec, Gibag, Gimas, Gimn’s, GPNS GP 3S, GSF Aéro, GSF Atlas, GSF Concorde, GSH, Handlair, R.Reinier Roissy, R. Reinier Orly, ICTS CDG, Intrabus, I-Sec, JSS Abiliss Orly, Manu Piste, Nettec, Otus, Pacific Car, PCA, PNA, PMS Multiservice, PPS, R’Orly, SAP SCB Gp, Gimas, SPH, SECMA, Securicor, Sécuritas, Servisair, Servisair Escale, SFS, Sin et Stess, SITA élécom, SODAIC, STSA, Swissport.

 

La Fédération Spectacle et Communication nous informe de la nomination d’un RSS au sein de la société ETAI (92).

 

La FESSAD nous informe des nominations de RSS suivantes : SIGMA Informatique (44), Régie Immobilière de la Ville de Paris (75), CAF de l’Allier (03).

 

UNSA Prévention et Sécurité nous informe de la nomination d’un RSS à l’ISEC à Roissy (95)

 

UNSA Éducation nous informe des désignations effectuées par le SNPCE (RSS ou DS) à l’APAJH (81), à la Fondation Auteuil (28) et au CRESDA (59).

 

UNSA Finances nous informe de la création d’une section UNSA DGFI en Deux-Sèvres (79)

 

UNSA Santé nous informe de la création d’une section au CNPP Henri Wallon (80)

 

 

Élections professionnelles au Groupe SFR

Les élections du groupe SFR après fusion avec Neuf Cegetel ont eu lieu le 18 juin 2009 ; un second tour aura lieu le 2 juillet 2009. L'UNSA est la seule organisation qui progresse et demeure la 2ème organisation syndicale du Groupe :

UNSA : 23%, CFDT : 35% ; CFE-CGC : 16% ; CGT : 14% ; CFTC : 7% ; FO : 4% ; Sud : 1%.

La CFTC, FO et Sud n’atteignant pas 10%, ne sont plus représentatifs dans le groupe SFR.

10.000 salariés étaient appelés à voter par mode électronique pour 3 périmètres CE et 19 périmètres DP.

La participation a été plutôt faible à peine 52% (contre 70 % auparavant mais sans vote électronique), un second tour est nécessaire sur plusieurs périmètres n'ayant pas atteint le quorum.

L'UNSA qui n'existait pas sur le périmètre Neuf Cegetel il y a 6 mois (4.000 collaborateurs), reste la deuxième organisation syndicale du Groupe. En comparant, les résultats de l'UNSA depuis sa création, nous constatons que c'est la seule organisation syndicale qui progresse.

L'UNSA, contestée sur la représentativité devant les tribunaux par la direction de Neuf Télecom lors de la vente de Cegetel à Neuf, n'avait pas pu se présenter aux élections sur le périmètre Neuf Cegetel en 2007.

L'UNSA reste la 1ère organisation syndicale sur le périmètre relation clientèle.

C'est donc en moins de six mois que l'UNSA a reconstitué une équipe sur un périmètre de 4 000 salariés, lors du rachat de Neuf Cegetel par SFR avant les élections professionnelles du nouveau groupe comportant 10 000 salariés.

 

 

Sécuritas en grève

A l’appel en particulier de l’UNSA, les salariés de Sécuritas dans les gares parisiennes se sont mis en grève. Ils dénonçent les pratiques de la direction envers ses salariés, au mépris de la convention collective et du code du travail, ainsi que les dérives graves que subissent les agents, comme l’attribution de tâches pénibles dont certaines n’ont aucun rapport avec les métiers de la sécurité, et enfin un rythme de travail infernal.

 

 

Assemblée générale de l’UNRP

L’Union Nationale des Retraités de la Police (UNRP) a tenu son assemblée générale les 10 et 11 juin 2009 à Pornichet (44) et à cette occasion, célébré ses 50 ans d’existence.

Au cours de cette assemblée générale, l’UNRP a relevé et déploré le délitement du syndicalisme policier autonome et réaffirmé son attachement à l’UNSA et à l’UNSA Retraités.

Lors du renouvellement du Bureau National de l’UNRP, René Espanol a été réélu président.

Nous lui souhaitons bon vent ainsi qu’à toute son équipe.

 

 

Une délégation de syndicalistes palestiniens a rencontré l’UNSA

Les 10 et 11 juin derniers, une délégation palestinienne, conduite par Bassam Zakarneh, secrétaire général du syndicat des Fonctionnaires de Palestine, a été reçue par Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA. Au cours des entretiens auxquels participaient également Elizabeth David, (secrétaire générale de l’UNSA Fonctionnaires), Michel Guerlavais (responsable du secteur Europe/International) et Christine Dupuis (responsable du secteur Emploi) c’est la problématique posée par la structuration de la société civile palestinienne, tout particulièrement de son syndicalisme, qui a été abordée. Les échanges ont porté sur le rôle que peuvent jouer les syndicats dans le développement de structures représentatives et démocratiques.

Des contacts avec les représentants de l’UNSA Police ont permis de mesurer les avantages que l’on pourrait escompter, en Palestine, d’un syndicalisme fondé sur ces valeurs dans ce secteur sensible.

Les délégations se sont accordées sur l’intérêt que pourrait avoir une collaboration commune. L’enjeu est de taille : il permettrait, grâce au développement d’un syndicalisme palestinien démocratique d’apporter un modèle de référence applicable à tout le reste de la région.

 

 

Le Conseil européen se contente d’une simple déclaration
sur les droits des travailleurs

L’UNSA dénonce l’absence de réponse positive apportée par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 18 et 19 juin dernier, à la demande d’un protocole de progrès social portée par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Cette revendication a été confirmée avec force par la déclaration de Paris adoptée par l’ensemble du mouvement syndical européen réuni fin mai dans la capitale française et renouvelée par un courrier adressé aux chefs d’Etat et de gouvernement, au président de la Commission européenne et au commissaire chargé de la protection sociale et de l’emploi juste avant le Conseil européen.

Après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, ce protocole est devenu indispensable pour redonner la primauté aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et à leurs représentants sur les règles du marché et de la concurrence.

Le Conseil européen qui a examiné des garanties juridiques afin de rassurer le peuple irlandais et de répondre à ses préoccupations avant un second référendum sur le traité de Lisbonne, avait l’opportunité de satisfaire cette revendication.

Tel n’a pas été le cas.

En effet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé une décision juridiquement contraignante disant qu’aucune des dispositions du traité de Lisbonne, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, n’affecte de quelque manière que ce soit la portée et l’applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de l’éducation, la fiscalité, la politique de sécurité et de défense pour répondre aux attentes du peuple irlandais. En clair, ce qui est en jeu c’est notamment la crainte du droit à l’avortement, de l’harmonisation fiscale et de la remise en cause de la neutralité militaire de l’Irlande. En revanche, ils se sont contentés d’une simple déclaration sur les droits des travailleurs et la politique sociale qui ne change rien à la donne.

Pour l’UNSA, cette attitude à l’égard des droits sociaux fondamentaux qui sont le cœur de l’Europe sociale est très préoccupante. Nous allons continuer, avec la CES, notre combat pour une Europe du plein emploi et du progrès social au service des travailleurs.

 

 

Journée internationale de solidarité avec les travailleurs iraniens

L’UNSA, avec les autres organisations syndicales françaises, s’associe à la journée mondiale de solidarité avec les travailleurs iraniens organisée par la Confédération syndicale internationale, l’Internationale de l’éducation, l’Union internationale des travailleurs de l’agriculture et la Fédération internationale du transport.

Les organisations signataires demandent aux autorités iraniennes :

- la libération immédiate et inconditionnelle de tous les syndicalistes emprisonnés ;

- la ratification des Conventions fondamentales de l’OIT sur la liberté syndicale (n°87) et le droit à la négociation collective (n°98) ;

- la régularisation des organisations indépendantes de travailleurs en Iran.

Un courrier adressé au Président iranien sera remis en ce sens à l’Ambassade d’Iran et un rassemblement est prévu Place d’Iéna le vendredi 26 juin à 12h30

 

 

Voir, écouter les émissions de l’UNSA»: http://www.unsa.org/?-Media-.html

 

S’abonner gratuitement aux publications électroniques de l’UNSA

 

UNSA-Infos
Bulletin UNSA Retraités  -  Infosite

 

http://www.unsa.org/?page=inscription

 

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Mardi 23 juin 2009

Réforme des collectivités : le président de la République veut aller "jusqu'au bout"

D'aucuns faisaient savoir depuis plusieurs jours que la réforme des collectivités territoriales représenterait l'un des morceaux de choix de l'allocution de Nicolas Sarkozy ce lundi 22 juin devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Fallait-il en déduire que l'on en saurait plus sur les derniers arbitrages du président concernant le contenu du prochain projet de loi devant porter cette réforme ? En réalité, non. Le chef de l'Etat a simplement réaffirmé son intention de mener ce chantier à son terme : "Nous irons jusqu'au bout de la réforme des collectivités locales", a-t-il déclaré aux députés et sénateurs. Et Nicolas Sarkozy de poursuivre : "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences. Nous ne nous déroberons pas devant l'effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l'Etat d'être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l'économie française une économie de production." Et l'on n'en saura pas plus. Sans doute peut-on simplement y voir une marque de volontarisme au moment où une bonne partie des propositions du rapport Balladur que le chef de l'Etat avait jugées recevables, que ce soit sur les élus avec l'idée des conseillers territoriaux ou sur les compétences avec la question de la clause générale, suscitent de claires réticences... notamment du côté du Sénat, où la commission Belot présentait il y a tout juste quelques jours des préconisations  plutôt divergentes. "Le président a fixé le cap, à nous de tout mettre en oeuvre pour réussir cette réforme ambitieuse attendue par nos concitoyens", a aussitôt réagi l'ancien ministre Dominique Perben, dont le nom est évoqué comme nouvel entrant dans le gouvernement - qui sera remanié mercredi - pour piloter cette réforme des collectivités.


Plus loin dans son discours, le chef de l'Etat a par ailleurs parlé fiscalité... et donc évoqué la taxe professionnelle : "Allons-nous continuer à taxer la production et à taxer le travail alors que nous savons bien qu'en faisant peser des charges fixes trop lourdes sur le travail et la production, nous détruisons nos emplois et nos industries ? (...) C'est un choix stratégique. C'est au nom de ce choix stratégique que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l'occasion de repenser notre fiscalité locale." Nicolas Sarkozy a du même coup déclaré souhaiter "avec la même détermination" que "l'on aille le plus loin possible sur la taxe carbone".

 

C.M.

publié le 22 juin 2009

 

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Réforme des collectivités

Réforme des collectivités

Le CESR Bretagne mise sur un renforcement des directives territoriales d'aménagement

Le Conseil économique et social régional (CESR) Bretagne, comme l'ont fait la plupart des CESR, a décidé de se saisir du dossier de la réforme des collectivités locales, et plus particulièrement du positionnement de la région dans ce nouveau contexte. Il avance plusieurs propositions dans un rapport publié en juin 2009.


Le CESR Bretagne estime naturellement qu'il faut "conforter la région, collectivité territoriale d'avenir". "Le rôle de la région doit être renforcé dans la nouvelle organisation décentralisée de la République", signale ainsi le document, proposant de donner à la région à la fois un "outil prescriptif de définition stratégique", et un "outil permanent de concertation stratégique".


Concernant la définition de la stratégie, le Conseil avance l'idée de régionaliser et d'étendre le champ de la Directive territoriale d'aménagement (DTA). Cette directive est un outil juridique qui permet à une collectivité de formuler, sur un territoire donné, des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement et l'aménagement du territoire. "La DTA fixerait ainsi les orientations fondamentales de la région en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement économique, de protection et de mise en valeur des territoires, explique le rapport, elle fixerait les principaux objectifs de la région en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des ressources en eau, de l'environnement et des espaces naturels, des sites et des paysages" et "engloberait également les orientations stratégiques en matière de politiques d'éducation, de formation et d'emploi".


Côté concertation, le CESR préconise la création d'une "conférence régionale permanente des exécutifs locaux", un peu à l'image de la proposition de la commission Bélot qui, dans son rapport présenté le 17 juin dernier (voir ci-contre : "Pour le Sénat, mieux vaut des instances de concertation que des conseillers territoriaux"), suggère, elle, d'instituer un véritable conseil régional des exécutifs. Le CESR s'inspire de l'expérience menée en Bretagne, à travers le "B15", une instance de concertation qui rassemble le conseil régional, les quatre conseils généraux et les dix communautés urbaines et d'agglomération actuelles. Des représentants auxquels le CESR ajouterait le préfet de région, le président du CESR et, ponctuellement, des acteurs régionaux mobilisés sur des actions précises.


Enfin, le conseil propose de donner à la région "des compétences structurantes renforcées", dont la responsabilité du développement économique. "Il est temps que la région puisse mener une véritable politique économique, notamment industrielle, apte à renforcer les atouts et à corriger les faiblesses structurelles du tissu régional", indique ainsi le rapport, citant l'exemple des pôles de compétitivité, dont la région pourrait être le chef de file quant à leur gestion. Autres compétences demandées : la politique énergétique régionale et la formation, avec une compétence "exclusive". Quant à l'emploi, le CESR estime aussi que le binôme Etat/région devrait apparaître plus clairement, avec l'un, l'Etat, qui définirait le cadre des politiques d'emploi, et l'autre, la région, qui serait chargée de coordonner l'ensemble des actions.

 

Emilie Zapalski

Localtis.info 

publié le 30 juin 2009

 

A.D.E.I.C.


Association de Défense, d’Education et d’Information des Consommateurs (ADEIC)

 

Notre association a pour objectifs d’éduquer les consommateurs, et notamment les jeunes, afin qu’ils soient des citoyens-consommateurs avertis, d’informer, aider et conseiller nos adhérents pour résoudre les litiges de la vie quotidienne et faire connaître leurs droits.

 

Comment ?

Nous aidons les consommateurs à régler leurs litiges avec des professionnels par le dialogue et la négociation amiable. Mais nous pouvons aussi, quand il ne reste que cette solution, accompagner nos adhérents dans leurs démarches judiciaires .

 

Nous sommes présents dans les instances de concertation territoriales afin de défendre les intérêts collectifs des consommateurs. Nous participons régulièrement à des actions et manifestations  collectives.

 

ADEIC :

 

189 rue de Châtillon 35000 RENNES

( 02 99 51 63 63

www.adeic.asso.fr

 

 

 

La CNIl: pouvoirs indépendance

Les limites des pouvoirs de la CNIL et de son indépendance (11/06/2009)

Edito

 

 L'information est peut être passée inaperçue mais il faut savoir que quatre des cinq parlementaires membres de la CNIL ont voté pour la loi Hadopi ; ils ont, en fait, suivis les consignes de vote de leurs partis... alors même que la CNIL avait pourtant émis de vives critiques à l'encontre du projet de loi Création et internet.


En mars dernier, le Canard Enchaîné relevait que les cinq "personnalités qualifiées" censées renouveler le staff des "commissaires" de la CNIL "sont toutes membres ou apparentées du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale", ce qui portait "à 11 sur 17 les membres de la Commission d'avance acquis aux positions du gouvernement" et le cher volatile de conclure caustiquement : "Pratique, non ?"


 Le Parti socialiste avait pour sa part désigné un sénateur qui semblait autant s'y connaître en matière d'informatique et de libertés que le quidam moyen dont je fais partie s'y connaît en matière de "caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales" (ce sénateur en étant le président)


Précisons tout de même que le président de la CNIL, M. Alex Türk a voté pour l'Hadopi, alors même que la CNIL venait précisément de se répandre dans la presse pour rappeler qu'elle avait émis de très vives réserves, et critiques, à l'encontre du projet de loi "Création et Internet" !


Ceci pose, bien évidemment, le problème de l'indépendance de la CNIL qui constitue l'une des seize autorités administratives par la loi et dont les membres, en vertu de son article 21 "ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité".


Certes, l'on peut objecter, en toute impartialité, qu'un parti politique n'est pas une "autorité". Mais la question de l'indépendance des commissaires de la CNIL dès lors que les parlementaires qui y siègent votent, non pas tant en fonction de ce qu'ils défendent par ailleurs en tant que membres de la CNIL, mais en tant que députés de leurs partis se pose réellement.


Rappelons les missions de la CNIL ; ses missions encadrées par les articles 11-2°- f et 44 de la loi "informatique et libertés" ; l'article 21 précise notamment que les ministres, autorités publiques, dirigeants d'entreprises publiques ou privées, responsables de groupements divers et plus généralement les détenteurs ou utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ne peuvent s'opposer à l'action de la commission ou de ses membres et doivent au contraire prendre toutes mesures utiles afin de faciliter sa tâche.


La décision de procéder à une mission de contrôle est prise par le président de la CNIL, sur proposition du service des contrôles ; la décision de prévenir, ou non, le responsable de traitement auprès duquel est effectuée une mission de contrôle est prise au regard des caractéristiques de la mission concernée. Il peut être demandé, à cette occasion, communication préalable de documents particuliers relatifs, par exemple, aux moyens informatiques utilisés ou à l'organisation générale de l'organisme contrôlé.


La décision du président de la CNIL est notifiée au début du contrôle au responsable des lieux où se situe le ou les traitements qui font l'objet des vérifications, contre signature d'un accusé de réception.


Le procureur de la République territorialement compétent est informé, quant à lui, de la date, de l'heure et de l'objet du contrôle avant que celui-ci ne débute.


Les agents participant aux contrôles sont habilités dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi. Ils peuvent, à la demande du président de la commission, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent. Certains contrôles nécessitent des habilitations particulières prévues par la loi (fichiers relevant de l'article 26 de la loi ou du secret-défense).


La délégation de la CNIL peut demander communication de tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie.


Les membres de la délégation peuvent accéder aux programmes informatiques et aux données, ainsi qu'en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle...etc...


Il faut souligner que l'article 51 e la loi prévoit qu'est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'entraver l'action de la CNIL.


Qu'en est-il alors, dans les faits, de l'indépendance et des réels pouvoirs de la CNIL ? Pour revenir au vote de la loi « Hadopi », on peut se réjouir de la divergence d'appréciation entre la CNIL et son président. Sauf que, si la CNIL a eu le mérite  d'aller à l'encontre du gouvernement (même si ce dernier n'est plus du tout tenu de suivre les avis de celle-cil, ses commissaires, en tant que parlementaires, ont par contre et bel et bien suivis les consignes de leurs partis, en bons soldats sans pratiquement participer au débat.


Des collègues internautes considèrent cette situation de lamentable, estimant « la CNIL a tout l'air d'une commission fantoche aux ordres de ceux qu'elle est censée surveiller » ; d'autres vont encore plus loin, je cite : «elle est belle la CNIL, celle qui est censée protégé les utilisateurs d'internet et de la confidentialité de leurs données, elle vote pour une loi qui stipule clairement la pause de "mouchards" sur les pc et box des downloders et grâce à ce dit mouchards pourra avoir accès a toutes les données sans exceptions.Ils remettent en cause tout ce que la CNIL représente. quel belle bande de m... 


D'autres sont plus constructifs en suggérant qu'il faudrait cesser cette anomalie, supprimer la possibilité pour un parlementaire en exercice de présider une autorité administrative indépendante, désigner des magistrats de l'ordre judiciaire ou des conseillers d'Etat pour assumer les fonctions de la CNIL.


Autrement dit, la solution serait de nommer des experts indépendants, rattachés à aucune étiquette politique voire soumettre le vote de représentants de la CNIL au peuple : mais quelle utopie!

N.B : le Conseil Constitutionnel, vient de censurer, même s'il a validé la loi, le dispositif de sanction finale. Il estime que la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux ne peut être prononcée que par un juge et non par une autorité administrative comme l'Hadopi. Cette décision est fondée sur l'idée que l'Internet "est une composante de la liberté d'expression et de consommation". En outre, la loi inversait la charge de la preuve au détriment de l'internaute. Le Conseil revient au principe général du droit : "En droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime.". Dont acte !

 

Extrait de la lettre d’information du réseau Web et Informatique n° 200 du 11/06/09

 

A savoir

Fin de la vente des ampoules à incandescence

En application de la convention signée en octobre 2008 avec les professionnels de la grande distribution et du bricolage, les ampoules à incandescence (ou à filaments) sont progressivement retirées de la vente, alors que la part des ventes des lampes basse consommation (fluorescentes compactes), qui consomment cinq fois moins d’énergie, doit augmenter d’ici la fin 2012.

Les ampoules domestiques à incandescence (de classe D, E, F ou G) ne sont plus vendues selon le calendrier suivant :

  • juillet 2009, à partir de 100 W,
  • janvier 2010, à partir de 75 W,
  • juillet 2010, à partir de 60 W,
  • septembre 2011, à partir de 40 W,
  • janvier 2013, à partir de 25 W.

L’affichage de la classe énergétique des ampoules (de la classe A pour les plus économes à la classe G pour les plus énergivores) reste obligatoire sur leur emballage.

Par ailleurs, les lampes qui contiennent du mercure et supportent une éco-contribution à l’achat (tubes fluorescents -ou néons-, lampes fluo-compactes, à iodure métallique, aux halogénures métalliques, sodium, à vapeur de mercure, à leds) doivent être recyclées en fin de vie.

 

Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence (...) Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Recylum, l’organisme agréé pour la collecte et le recyclage des lampes (...)

Le café, bon pour la santé?


Le café, bon pour la santé ?

Vous êtes un buveur de café invétéré, et vous vous demandez si cela peut nuire à votre santé ? S’il est clair que l’excès de caféine n’est pas recommandé, cette substance pourrait bien avoir des vertus cachées ! Parkinson, cancer, asthme… le point sur quelques vertus et vices de l’expresso !

 

Boire du café est-il dangereux pour la santé ? Les scientifiques examinent encore la question. Si quelques certitudes semblent se dégager, la science reste encore dans le noir.

Café et maladie de Parkinson : un effet préventif ?

Le café aurait notamment un effet protecteur sur l'apparition des symptômes de la maladie de Parkinson. Une vaste enquête épidémiologique1 menée durant trente ans chez plus de 8 000 hawaïens accorde à la caféine (également présente dans le thé, les boissons chocolatées ou les boissons à base de coca) des vertus protectrices proportionnelles à la dose ingérée. Cet effet semble indépendant du tabagisme, du lait ou sucre ajouté à la boisson. Un taux élevé de caféine (au-delà de 4 tasses par jour) diminuerait le risque de survenue de la maladie de Parkinson. Bien que cette étude ne soit basée que sur l'observation et ne puisse donc déboucher sur des recommandations en terme de prévention, c'est de par son ampleur la plus importante sur le sujet.

 

Une seconde étude a comparé les habitudes de vie de 200 malades parkinsoniens à celles d'une population témoin. Résultats : les chercheurs américains ont observé un retard de l'apparition des symptômes de la maladie chez les gros buveurs de café. Bien que concluant à une association inversement proportionnelle entre la consommation de café et l'apparition des troubles, les auteurs restent prudents quant à leur interprétation. Ils estiment que d'autres études devront être menées avant d'affirmer cet effet protecteur du café.

Pas de rôle protecteur dans le cancer du côlon…

Le cancer du côlon affecte 3,5 millions de personnes dans le monde chaque année. On a longtemps attribué un rôle protecteur du café sur le développement de ce type de tumeurs. Mais les études sur le sujet ont souvent été conduites sur une population réduite, ainsi l'enquête3 récente menée sur plus de 60 000 femmes suédoises âgées de 45 à 74 ans, apparaît comme la plus grande étude sur le sujet.

 

Durant près de 10 ans, les chercheurs suédois ont enregistré sur cet échantillon 460 cas de cancer colo-rectaux. Au terme de l'étude statistique, aucun effet protecteur du café n'a pu être mis en évidence. Selon les auteurs, "la consommation modérée ou même en grande quantité de café n'influencera probablement pas le risque de cancer colorectal". Mais ces résultats viennent d’être remis en cause par une nouvelle étude4. Cette enquête canadienne confirmerait un effet protecteur de la caféine, dont la consommation serait inversement proportionnelle au risques de survenue de la Maladie de Parkinson.

Le remède miracle ?

Le café jouerait un rôle bénéfique dans de nombreux autres problèmes de santé. Ainsi, la caféine jouerait un rôle dans le traitement des migraines. Cette substance est d’ailleurs déjà présente dans plusieurs médicaments contre les crises. Nos poumons5 bénéficieraient également des effets de ce breuvage. Car la caféine pourrait améliorer la capacité respiratoire, chez les asthmatiques notamment. Le café serait également bon pour la santé... en empêchant les accidents de la route! En maintenant la vigilance, il permettrait de réduire les risques d’endormissement au volant. Enfin, il jouerait un rôle dans la prévention du cancer du foie et empêcherait la formation de calculs biliaires. Mais il ne faut pas négliger les effets néfastes de cette boisson…

Café à coeur

Les effets de la consommation de café sur les risques cardiovasculaires restent l’objet de nombreuses études, aux résultats souvent opposés. S’il est clair que le café augmente de manière transitoire la pression artérielle, il semble que sa consommation n’augmente pas les problèmes cardiaques9. Certaines études10 semblent néanmoins souligner que le café filtre ou bouilli serait particulièrement néfaste, en augmentant la concentration d’une substance toxique pour les artères.

Femmes enceintes, attention au café !

Les causes et les mécanismes de l’épilepsie sont encore mal connus. Néanmoins, un lien avec la consommation de café par la femme enceinte serait envisagé. C’est ce que souligne le Pr. Yezekiel Ben Ari, chercheur à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM - unité 29) : "On sait que les facteurs environnementaux sont importants dans le problème de l’épilepsie. Un manque d’oxygène chez le fœtus à la fin de la grossesse notamment peut avoir de graves conséquences. Cela peut se traduire par la survenue plus tard de crises d’épilepsie.

 

Nous avons montré récemment que la caféine provoque chez le rat, si elle est associée à un épisode d’absence d’oxygénation, une crise d’épilepsie durable. On peut penser que lors d’accouchements difficiles dans lesquels il y a un risque de mauvaise oxygénation du fœtus, le café pris par la mère peut avoir des conséquences néfastes". Selon ce chercheur, il serait ainsi préférable d’éviter de boire du café dans les 48 heures qui précèdent l’accouchement.

Un os dans le café !

Le café ne serait pas forcément non plus l’ami de nos os. C’est la conclusion de plusieurs études qui soulignent que la caféine augmenterait le risque de fractures et accentuerait les problèmes d’ostéoporose. De plus, l’expresso nuirait même à la santé de nos dents. En fait, il pourrait être à l’origine de problèmes d’absorption du calcium d’un côté, et de déminéralisation de l’autre. Mais, là encore, la dernière étude en date11 vient briser quelques certitudes, en ne dénotant aucun lien entre caféine et densité osseuse.

 

David Bême et Alain Sousa

 

extrait de Doctissimo

 
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